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ÉNERGIE Un projet de loi sur les énergies renouvelables

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Actuellement en seconde ­lecture au Parlement, le projet de loi d’orientation sur les énergies (Ploe) fixe des objectifs ambitieux au développement des énergies renouvelables (ENR). Répartis par usage ­– chaleur, électricité et transport – ces objectifs seront déterminés par filière technologique à travers des Programmations pluriannuelles des investissements faisant l’objet d’arrêtés ministériels. Pour les technologies solaires, le Ploe mentionne un Plan face sud, fixant pour 2010 l’objectif d’un marché annuel de 250 000 chauffe-eau et de 50 000 toitures solaires thermiques et photovoltaïques. Plus généralement, il prévoit :

– un renforcement régulier de la réglementation thermique (15 % d’amélioration dans la RT 2005),

– l’éligibilité des ENR au dispositif des certificats d’économie d’énergie,

– la possibilité pour les collectivités locales d’autoriser un dépassement des coefficients d’occupation des sols (COS),

– l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique des bâtiments,

– l’inspection des chaudières et systèmes de climatisation,

– un crédit d’impôt porté de 15 à 40 % pour les équipements ENR chez les particuliers,

– l’orientation prioritaire du budget Énergie de l’Ademe vers les ENR thermiques,

– l’intensification de l’effort national de recherche. Avec notamment Prébat, un programme de modernisation durable des bâtiments existants, et des bâtiments neufs à énergie positive. Conformément à la directive européenne, le Ploe précise que les rénovations de bâtiments de plus de 1 000 m2, dont les travaux représentent environ 25 % de leur valeur (hors terrain) devront respecter les exigences de performance thermique fixées par décret et proches de la RT 2000. Des règles de performances minimales seront imposées lors du changement ponctuel d’équipements (fenêtres ou chaudières).

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