Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

ÉNERGIE Un projet de loi sur les énergies renouvelables

Sujets relatifs :

Actuellement en seconde ­lecture au Parlement, le projet de loi d’orientation sur les énergies (Ploe) fixe des objectifs ambitieux au développement des énergies renouvelables (ENR). Répartis par usage ­– chaleur, électricité et transport – ces objectifs seront déterminés par filière technologique à travers des Programmations pluriannuelles des investissements faisant l’objet d’arrêtés ministériels. Pour les technologies solaires, le Ploe mentionne un Plan face sud, fixant pour 2010 l’objectif d’un marché annuel de 250 000 chauffe-eau et de 50 000 toitures solaires thermiques et photovoltaïques. Plus généralement, il prévoit :

– un renforcement régulier de la réglementation thermique (15 % d’amélioration dans la RT 2005),

– l’éligibilité des ENR au dispositif des certificats d’économie d’énergie,

– la possibilité pour les collectivités locales d’autoriser un dépassement des coefficients d’occupation des sols (COS),

– l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique des bâtiments,

– l’inspection des chaudières et systèmes de climatisation,

– un crédit d’impôt porté de 15 à 40 % pour les équipements ENR chez les particuliers,

– l’orientation prioritaire du budget Énergie de l’Ademe vers les ENR thermiques,

– l’intensification de l’effort national de recherche. Avec notamment Prébat, un programme de modernisation durable des bâtiments existants, et des bâtiments neufs à énergie positive. Conformément à la directive européenne, le Ploe précise que les rénovations de bâtiments de plus de 1 000 m2, dont les travaux représentent environ 25 % de leur valeur (hors terrain) devront respecter les exigences de performance thermique fixées par décret et proches de la RT 2000. Des règles de performances minimales seront imposées lors du changement ponctuel d’équipements (fenêtres ou chaudières).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Le BIM d'Or 2021 prend son envol

Evénement

Le BIM d'Or 2021 prend son envol

Désigné lauréat à l’unanimité par le jury des BIM d’Or, le projet de rénovation du terminal 2B de l’aéroport de Roissy-CDG, porté par le groupe ADP, se caractérise par une très grande complexité, de la phase de...

22/09/2021 | BIM d'OrActualité
La soirée des Trophées BIM d’Or 2021 comme si vous y étiez !

Vidéo

La soirée des Trophées BIM d’Or 2021 comme si vous y étiez !

BIM d'or : les nominés Démarches pionnières et originales

BIM d'or : les nominés Démarches pionnières et originales

BIM d'or : les nominés Projet de CIM, LIM et RIM

BIM d'or : les nominés Projet de CIM, LIM et RIM