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ÉNERGIE RENOUVELABLE Le photovoltaïque devient rentable en France ÉNERGIE Pompes à chaleur : les produits se diversifient

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ÉNERGIE RENOUVELABLE Le photovoltaïque devient rentable en France ÉNERGIE Pompes à chaleur : les produits se diversifient

Le kWh d’électricité produit par une installation intégrée au bâti est rémunéré 55 centimes d’euros depuis le 10 juillet 2006 en France métropolitaine et en Corse. (Doc. DR.)

Le 10 juillet dernier, le ministère de l’Industrie a publié l’« arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Le prix d’achat de l’électricité photovoltaïque en France passe à 0,30 s/kWh, contre 0,15 s auparavant. Une prime de 0,25 s/kWh est ajoutée si l’installation est « intégrée lors de la construction du bâtiment ». Le prix d’achat dans ce dernier cas devient donc 0,55 s/kWh. L’annexe de l’arrêté fixe de manière exhaustive la liste de ce que l’on peut considérer comme des « installations intégrées à la construction » :

- toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;

- brise-soleil ;

- allèges ;

- verrière sans protection arrière ;

- garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;

- bardages, mur-rideau.

Un arrêté qui va dans le sens de la Deeb (1) qui entre en vigueur peu à peu depuis janvier 2006. Son article V dispose : « Pour les bâtiments neufs d’une superficie utile totale supérieure à 1 000 m2, les États membres veillent à ce que d’autres ­systèmes fassent l’objet d’une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme par exemple : les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables et qu’il en soit tenu compte avant le début de la construction. » Une surface supérieure à 1 000 m2 : cela concerne pratiquement tout le tertiaire et tous les immeubles de logements collectifs en construction neuve. Les maîtres d’ouvrage devront étudier et mettre en œuvre une solution de production décentralisée d’électricité. Ou bien justifier pourquoi elle n’est pas retenue. Les modalités de cette Étude de faisabilité sont en cours de mise au point en France. Selon la sous-direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction (ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement), elle devrait s’appliquer au premier trimestre 2007. Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque permettent de respecter cette disposition de la Deeb de manière économiquement rentable.

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