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En bien ou en mal de Malraux ?

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En bien ou en mal de Malraux ?

Quel avenir pour notre bâti ancien ? Si l’on ne fait rien face à la dégradation préoccupante de notre patrimoine national, il ne sera bientôt plus question de savoir comment nous allons le faire vivre, mais de savoir comment il va survivre. Quel est le panel des solutions dont nous disposons ? Les crédits publics restent irréguliers, les ressources extra-budgétaires aléatoires et velléitaires, le mécénat à développer, les incitations fiscales plus ou moins pérennes.

La loi Malraux, instituée en 1962, apparaît toujours comme une solution positive.

Pour rappel, sont concernés les immeubles d’habitations, situés soit dans un secteur sauvegardé défini par le code de l’urbanisme, soit dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), sous réserve que tous les travaux aient été déclarés d’utilité publique. Réservée aux propriétaires-bailleurs, cette loi n’imposait alors aucune autre obligation que de louer, une fois les travaux achevés, un logement non meublé en résidence principale pour une durée de 6 ans. Jusqu’à fin 2008, d’un point de vue fiscal, d’une part certaines dépenses spécifiques, liées à la restauration, étaient déductibles. D’autre part, en pratiquant des loyers modérés face aux dépenses des travaux réalisés, l’investisseur créait ainsi un déficit foncier qu’il décomptait de son revenu global.

Le régime Malraux cumulait ainsi les avantages :il encourageait l’investissement dans la vieillepierre, favorisait la mixité sociale et revitalisait des centres-villes qui, autrement, seraient tombés en déshérence. Il nous faut développer et renouveler ce type de solutions existantes, voire innover. Plus facile à dire qu’à faire, quand nous nous retrouvons à défendre d’arrache- pied des dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves. En effet, fin 2008, les détracteurs des niches fiscales s’attaquent à la loi Malraux. Or, les avantages fiscaux sont consentis en contrepartie des surcoûts liés aux prescriptions de restauration de qualité émises par l’architecte des bâtiments de France ou de contraintes d’aménagement de l’espace (pas de fractionnement de la surface en petits logements par exemple). De plus, le marché de la rénovation résultant du régime Malraux représente 200 000 m2 par an, soit un chiffre d’affaires de 600 millions d’euros équivalant à pas moins de 7 500 emplois. Au total, environ 200 quartiers anciens sont concernés. Le Malraux apparaît légitime et dynamique : alors pourquoi en amoindrir la portée ? Malgré une bataille acharnée, le dispositif

Malraux ne sera pas intégralement conservé, bien qu’il soit source de protection patrimoniale et de qualité urbaine. Certes, il est étendu aux « quartiers anciens dégradés » et aux locations professionnelles dont les dépenses éligibles restent très encadrées. En revanche, il se transforme en réduction d’impôt au taux de 40 % en secteur sauvegardé et de 30 % en (ZPPAUP) des dépenses engagées, dépenses plafonnées à 100 000 euros par an, sur une période maximale de quatre années. Une autre atteinte porte sur la durée du bail qui passe à 9 années. Le Malraux, qui a d’abord profité aux capitales régionales, devrait désormais bénéficier aux villes moyennes : un mouvement certainement entravé par ce revirement législatif. Cette remise en cause de la loi Malraux est tout à fait symptomatique de la France qui ne sait pas comment valoriser économiquement son patrimoine. Finalement, l’essentiel n’était-il pas que notre patrimoine soit utilisé et vive au coeur de la société civile, au lieu de se pétrifier par inutilité et par inexploitation de sa richesse ?

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