ÉLECTRICITÉ Révision de la norme NF C 15-100

Au 1er juin 2003, les nouvelles dispositions de la norme française NF C 15-100, approuvées par les instances européennes, entreront en vigueur. La révision de cette norme (1), relative aux installations électriques à basse tension, tient compte de l’évolution des techniques et des pratiques de réalisation dans le sens d’une harmonisation des règles européennes d’installation. La norme révisée, adoptée après enquête probatoire et homologation, sera applicable aux ouvrages dont la demande de permis de construire (à défaut, la date de déclaration préalable de construction, celle de la signature du marché ou encore celle d’accusé de réception de commande) sera postérieure au 1er juin 2003. Les dispositions de la norme homologuée en 1991 et de ses amendements 1 (de 1994) et 2 (de 1995) demeurent applicables aux installations antérieures à cette date. Le plan et la présentation de cette norme ont été calqués sur les travaux de la CEI (Commission électrotechnique internationale) et du Cenelec (Comité européen en normalisation en électronique et en électrotechnique). Approuvé par les instances internationales, le document français regroupe les différents textes en sept parties pratiquement identiques à celles de la norme de 1991. Il faut savoir que 30 groupes de travail, chacun spécialisé sur un sujet, ont produit 38 documents indépendants, mais ayant des liens très étroits entre eux. Cette décomposition analytique exagérée rendait difficile la lecture et l’application des nouveaux textes par tous les acteurs dans l’acte de construire. Dans un souci de clarté, la nouvelle édition s’organise donc en deux axes : d’une part, les prescriptions de la norme proprement dite et, d’autre part, des commentaires assortis de recommandations. Ne reprenant aucun texte international, ces commentaires expliquent et justifient les règles correspondantes. Imprimés immédiatement sous le texte normatif de référence, des commentaires (en caractères italiques bleus) souligent les aspects réglementaires français. Afin de réduire les difficultés de compréhension, l’Union technique de l’électricité et de la communication (UTE) fournira régulièrement des informations en ligne sur son site Internet www.ute-fr.com.