Le ministère du Travail vient de publier au « Journal officiel » l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 10 novembre 1976. N’ayant pas d’effet rétroactif sur les installations existantes, ses dispositions entreront en vigueur six mois après sa date de publication au « Journal officiel », soit à partir du 18 septembre 2003.
Les dispositions de cet arrêté reprennent l’essentiel de celles du règlement ERP (articles EL et EC–arrêté du 19 novembre 2001) :
– les chefs d’établissements et les maîtres d’ouvrage sont concernés, les installations de chantiers étant toujours exclues du champ d’application de ce texte ;
– un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité s’il est conforme à la norme NF S 61-940. Toutefois, s’il existe dans l’établissement des installations dont l’arrêt inopiné entraîne des risques pour le personnel (risques d’intoxication, d’explosion…), deux groupes électrogènes distincts au moins sont requis.
Des contraintes supplémentaires sont précisées lorsque le chef d’établissement souhaite poursuivre l’exploitation en cas de défaillance de la source normale :
– vérification de l’absence de risques pour le personnel (à définir par le chef d’établissement) ;
– éclairage naturel suffisant, les valeurs minimales figurent à l’article R232-7-2 du code du travail.
L’éclairage de sécurité aussi concerné
Une annexe « éclairage de sécurité » de cet arrêté précise que tous les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité par installation fixe, sauf dans les bâtiments contenant des locaux pyrotechniques (article 3 § 4) sous certaines conditions. Ce type d’éclairage est obligatoire lorsque l’effectif d’un local atteint 20 personnes. Ce type d’installation n’est pas demandé lorsque le local accueille moins de 20 personnes et dispose de dégagements directs sur l’extérieur, sous réserve que les occupants aient moins de 30 m à parcourir.
L’éclairage de sécurité peut être assuré :
– soit par BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité) ;
– soit à partir d’une source centrale par batterie d’accumulateurs (la source centrale par groupe électrogène n’est plus admise). Les foyers lumineux doivent être de 45 lumens. Il est admis des BAES 8 lumens/5 h pour l’évacuation des établissements situés dans les immeubles d’habitation.
Établissements recevant du public
Seules les dispositions du règlement ERP sont applicables aux locaux dont la fonction essentielle est de recevoir du public ; pour les locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférences, salles de réunions, qui ne reçoivent pas de public, l’éclairage de sécurité doit satisfaire aux dispositions de la réglementation ERP.
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