Eaux pluviales

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Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code – Medad (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) – Journal officiel 18-10-2008.

Cet arrêté modifie la liste des dépenses d’équipements de l’habitation principale ouvrant droit à des avantages fiscaux applicables à l’impôt sur le revenu. La modification concerne les dispositifs de récupération des eaux pluviales. Il étend le crédit d’impôt à leur usage pour une utilisation intérieure dans les conditions définies par l’Arrêté du 21-08-2008.

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