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Eaux de pluies

Sujets relatifs :

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments – Medad (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) – JO du 29 août 2008.

Commentaire Cet arrêté précise les cas dans lesquels il est autorisé d’utiliser les eaux de pluies pour les installations situées à l’intérieur d’un bâtiment. Il décrit ensuite les caractéristiques que doivent respecter les installations de récupération, ainsi que les conditions de leur entretien.

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