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Du règlement général aux dispositions particulières

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Du règlement général aux dispositions particulières

En aggravation des dispositions de l’article GC 1, une grande cuisine doit toujours être isolée d’une salle polyvalente (art. R 28 modifié récemment par l’arrêté du 10 octobre 2005). Ou dit autrement, une grande cuisine ne peut être ouverte que sur une salle exclusivement dédiée à la restauration. (Doc. MB.)

Ne comportant pas de locaux réservés au sommeil au sens du règlement de sécurité, les structures de petite enfance n’intègrent pas les lourdes obligations de désenfumage mécanique et de SSI (1) de catégorie A.

Selon l’articulation du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux Etablissements recevant du public (ERP), tout établissement est classifié en fonction de son effectif, en 1er ou 2e groupe. En conséquence, il obéit à des dispositions générales et particulières relevant d’arrêtés différents (2). Dans le 1er groupe, les écoles maternelles, crèches et haltes-garderies ­relèvent pour l’application des dispositions particulières du type R, qui regroupe plus globalement les établissements destinés à l’enseignement ou à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs (art. R 1). Dans l’esprit du règlement, la principale différence de traitement des divers établissements accueillant des enfants est liée à la présence ou non de locaux réservés au sommeil. « Leur existence – internat ou colonies de vacances – entraîne des contraintes fortes en terme de désenfumage et de SSI », explique Franck Faugère (voir encadré). « Or, les pièces aménagées pour la sieste des enfants dans les structures dédiées à la petite enfance, ne sont pas considérées comme des locaux réservés au sommeil. Il n’y a donc pas à ce titre d’obligation de désenfumage mécanique, ni de SSI de catégorie A (3) ni, par conséquent, de détection automatique d’incendie. Seuls quelques cas de bâtiments existants (type Pailleron) dont les structures ne respectent pas les obligations de résistance au feu, doivent impérativement intégrer un SSI A. Ainsi, malgré quelques spécificités, les maternelles, crèches et garderies ne subissent pas de contraintes de conception fondamentalement différentes des dispositions ­générales relatives à tout ERP.

Désenfumage naturel et extincteurs mobiles

En synthèse, leur distribution intérieure est réalisée par « cloisonnement traditionnel », c’est-à-dire un couloir à chaque niveau qui dessert des locaux séparés par des parois verticales résistantes au feu. Egalement autorisés, la sectorisation ou le compartimentage (art. R 6). « Ce dernier est apprécié des architectes car il permet de créer de plus grands volumes, qui plus est sur 2 niveaux ouverts, à l’intérieur desquels disparaissent les exigences de résistance au feu relatives aux parois verticales (art. CO 25) », indique Franck Faugère.

Le désenfumage mécanique n’est pas imposé. Seule exigence, le désenfumage naturel des locaux de plus de 300 m2 (art. DF 6 et 7) – tel le grand hall d’accueil polyvalent – par des ouvrants ou par des exutoires. Dans les circulations horizontales encloisonnées, l’obligation (par exemple, lorsque leur longueur est supérieure à 30 m) ou non de désenfumer est définie par l’article DF 6 des dispositions générales. Les dispositions particulières du type R modulent les précédentes (art. R 19) : pas d’obligation pour les bâtiments comportant au plus un étage sur RDC, ni pour ceux de plusieurs niveaux à condition de réaliser, dans ce cas, un désenfumage de tous les locaux accessibles au public exception faite des sanitaires. Autre point à souligner concernant les unités de passage (UP), l’ancienne atténuation qui autorisait à ramener leur largeur classique de 0,6 à 0,5 m dans les structures de petite enfance, a été supprimée par l’arrêté du 13 janvier 2004 (art. R13).

Cepen­dant, les bâtiments existant avant la date de publication de cet arrêté (14 février 2004), peuvent conserver en cas de réhabilitation une UP de 0,5 m. En terme de matériel, le SSI est ramené à un équipement d’alarme de type 4 pour les catégories 1 à 3 d’ERP, à savoir un tableau central, des sirènes et des déclencheurs manuels, ou un équipement d’alarme de type 2b pour la 5e catégorie. Il s’agit là de tout dispositif permettant de donner l’alarme sonore pendant ­5 minutes.

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