Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

abonné

Interview

La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

Propos recueillis par Bernard Aldebert
La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing de Qualiconsult, à propos des conséquences réglementaires de la loi Élan sur l'accessibilité et la sécurité incendie.

CTB : Quel est l'objet de la loi Élan ?
La loi Élan est sur le point d'être promulguée. Elle introduit, entre autres, des modifications substantielles sur deux domaines transverses majeurs de la conception des opérations de construction : l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des logements et la sécurité incendie pour toutes les catégories d'immeubles.

CTB : Quels changements apporte-t-elle pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs ?
Selon la réglementation qui s'applique actuellement, tous les logements situés au rez-de-chaussée, tous ceux situés en étages et desservis ou susceptibles d'être desservis par ascenseur doivent être accessibles dès la construction. Le projet de loi Élan, modifiant l'article L.111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, imposera que 20 % des logements soient accessibles avec un minimum d'un logement accessible. Le reste des logements est dit « évolutif ». La notion de logement évolutif est nouvelle. Elle implique qu'à la livraison du logement « une personne en situation de handicap puisse se rendre par un cheminement accessible dans le séjour et le cabinet d 'aisance, dont les aménagements et les équipements doivent être accessibles, et en ressortir ». L'accessibilité des pièces de l'unité de vie doit d'autre part être rendue possible ultérieurement par la réalisation de travaux simples.

 
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs

CTB : Quel est l'impact pour les nouvelles constructions ?
Le nombre de logements accessibles à la livraison dans les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°373

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2018 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Nous vous recommandons

1er programme certifié « NF Habitat HQE Ville de Paris »

1er programme certifié « NF Habitat HQE Ville de Paris »

Énergie, économies, qualité de vie et respect de l’environnement sont autant de domaines dans lesquels cette réalisation exemplaire, présentée ce jeudi 18 avril dans le 12ème arrondissement,[…]

Décret Tertiaire : les acteurs de l’efficacité énergétique saluent la concertation

Décret Tertiaire : les acteurs de l’efficacité énergétique saluent la concertation

La numérisation au bon secours de Notre-Dame

La numérisation au bon secours de Notre-Dame

Notre-Dame : « Les travaux de rénovation sont la cause de trois quart des incendies des bâtiments historiques » Claude Delahaye (Verspieren)

Notre-Dame : « Les travaux de rénovation sont la cause de trois quart des incendies des bâtiments historiques » Claude Delahaye (Verspieren)

Plus d'articles