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Interview

La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

Propos recueillis par Bernard Aldebert
La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

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Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing de Qualiconsult, à propos des conséquences réglementaires de la loi Élan sur l'accessibilité et la sécurité incendie.

CTB : Quel est l'objet de la loi Élan ?
La loi Élan est sur le point d'être promulguée. Elle introduit, entre autres, des modifications substantielles sur deux domaines transverses majeurs de la conception des opérations de construction : l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des logements et la sécurité incendie pour toutes les catégories d'immeubles.

CTB : Quels changements apporte-t-elle pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs ?
Selon la réglementation qui s'applique actuellement, tous les logements situés au rez-de-chaussée, tous ceux situés en étages et desservis ou susceptibles d'être desservis par ascenseur doivent être accessibles dès la construction. Le projet de loi Élan, modifiant l'article L.111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, imposera que 20 % des logements soient accessibles avec un minimum d'un logement accessible. Le reste des logements est dit « évolutif ». La notion de logement évolutif est nouvelle. Elle implique qu'à la livraison du logement « une personne en[…]

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