abonné

Interview

La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

Propos recueillis par Bernard Aldebert
La loi Élan, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement Les Cahiers Techniques du bâtiment - édition Abonnés

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing de Qualiconsult, à propos des conséquences réglementaires de la loi Élan sur l'accessibilité et la sécurité incendie.

CTB : Quel est l'objet de la loi Élan ?
La loi Élan est sur le point d'être promulguée. Elle introduit, entre autres, des modifications substantielles sur deux domaines transverses majeurs de la conception des opérations de construction : l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des logements et la sécurité incendie pour toutes les catégories d'immeubles.

CTB : Quels changements apporte-t-elle pour l'accessibilité des handicapés dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs ?
Selon la réglementation qui s'applique actuellement, tous les logements situés au rez-de-chaussée, tous ceux situés en étages et desservis ou susceptibles d'être desservis par ascenseur doivent être accessibles dès la construction. Le projet de loi Élan, modifiant l'article L.111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, imposera que 20 % des logements soient accessibles avec un minimum d'un logement accessible. Le reste des logements est dit « évolutif ». La notion de logement évolutif est nouvelle. Elle implique qu'à la livraison du logement « une personne en[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30) ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr.

Nous vous recommandons

Supports, surfaces

Dossier

Supports, surfaces

À défaut d'espaces verts créés en pleine terre, les bâtiments peuvent faire office de réceptacle pour une végétalisation hors-sol. Mais leur impact sur le rafraîchissement du quartier n'est pas encore quantifié.La ville...

Le numéro 405 des Cahiers techniques du bâtiment vient de paraître

Le numéro 405 des Cahiers techniques du bâtiment vient de paraître

Un bâtiment low tech en containers maritimes

Un bâtiment low tech en containers maritimes

Une cartographie des panneaux solaires

Une cartographie des panneaux solaires

Plus d'articles