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Diagnostic énergétique

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Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 20 mai 2009.

Cet arrêté définit les coefficients à prendre en compte pour déterminer l'étiquette climat des bâtiments ou parties de bâtiment alimenté(e) s par des réseaux de chaleur ou de froid. Il modifie l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE vente introduite par l'arrêté du 18-12-2007 (qui est abrogé).

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