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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :UNE APPLICATION RAPIDE

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :UNE APPLICATION RAPIDE

Deux nouveaux volets, destinés aux bâtiments publics et aux bâtiments neufs, viennent de s’ajouter au DPE depuis la publication de l’arrêté du 7 décembre 2007 (JO du 20 décembre 2007).

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des éléments qui composent le dossier de Diagnostic technique que le propriétaire doit constituer en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Il est obligatoire pour les ventes depuis le 1er novembre 2006 et pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Ce dispositif s’enrichit régulièrement afin de devenir un outil de gestion et d’amélioration. L’un deux volets ajoutés concerne les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er juillet 2007 et s’appuie sur l’application de la RT 2 005.

CTB : Quel est l’objectif du DPE ?

Laure Petit : Que les bâtiments soient publics ou privés, le DPE a pour objectif de rendre publiques leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. À cet effet, ils font l’objet de classements à l’aide d’« étiquettes » dites « Énergie » et « Climat », c’est-à-dire de notes dans des échelles différentes selon les catégories d’édifices, et qui permettent de les comparer dans des référentiels communs.

CTB : Quels sont les bâtiments publics concernés par ces nouvelles dispositions ?

L.P. : Les bâtiments publics dont la SHON est supérieure à 1 000 m² ou pour les parties de bâtiments dont la surface utile est supérieure à 1 000 m² occupés par les services d’une collectivité publique (état ou collectivité territoriale), d’un EPA (1), d’un Epic (2), ou toute entité qualifiée d’établissement public dans son acte de création, abritant un ERP de catégorie 1 à 4, qu’ils appartiennent ou non à la collectivité ou administration qui les occupent (qui peut être locataire ou propriétaire).

Un distinguo est assuré entre les bâtiments de bureaux, d’administration et d’enseignement ouverts uniquement dans la journée, les bâtiments ouverts 24 h sur 24 comme les hôpitaux, des commissariats, etc. et les bâtiments à ouverture irrégulière ou décalée (dits atypiques) comme les théâtres, gymnases, musées, etc.

CTB : Quelles sont les dépenses énergétiques concernées et comment établit-on le bilan ?

LP : La totalité des dépenses sont concernées, mais réparties par postes : éclairage, chauffage, eau chaude sanitaire, ascenseurs, bureautique… sans omettre des usages spécifiques en fonction de l’activité. Ainsi, dans les hôpitaux, un poste particulier sera consacré au matériel médical, dans une salle de spectacles à l’éclairage de scène ou à la régie son.

Le gestionnaire doit fournir au diagnostiqueur l’ensemble des factures qui participent à l’évaluation de la dépense, sur les trois dernières années. S’il n’est pas possible d’avoir des factures détaillées par usage, le rapport sera établi par type d’énergie. Les apports éventuels d’énergies renouvelables seront mentionnés.

CTB : Que comporte le rapport final ?

L.P. : Trois types de rapports correspondent aux trois catégories de bâtiments publics précédemment évoqués : 6.1.public pour les immeubles occupés dans la journée, 6.2.public pour les édifices ouverts 24 h/24 au public, et 6.3., vpublic pour les bâtiments à occupation intermittente.

Le classement de l’étiquette « Énergie » porte sur une échelle allant de A à G. Cette échelle sévère tient compte des exigences futures. L’étiquette « Climat » quantifie les émissions de CO2 émises par m² et par an, selon une échelle identique (A à G). Mais les seuils limites de changement de classe varient selon le type de bâtiment : ainsi, le niveau A correspond à un maximum de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire pour les premiers, 100 kWh/m2/an pour le deuxième et seulement 30 kWh/m2/an pour le troisième.

Le reste du document comporte un descriptif des caractéristiques et des pôles de consommation du bâtiment (page 2), des conseils de bon usage (page 3) et des recommandations spécifiques pour la gestion ou pour l’amélioration des performances (page 4), qui n’ont pas de caractère obligatoire.

Il est important de rappeler que ce rapport est destiné à être affiché clairement dans le hall d’accueil et doit être très lisible.

CTB : Les constructions neuves de bâtiments (publics ou privés) sont également concernées ?

L.P. : Ne sont concernées que les constructions neuves et les extensions dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, en France métropolitaine. Ces « parties nouvelles de bâtiments » sont des surélévations ou additions de bâtiments existants d’une surface supérieure à 150 m2 ou représentant plus de 30 % de la surface existante, qu’il s’agisse de logements ou de locaux tertiaires. L’énergie comptabilisée est celle qui est utilisée pour réguler la température intérieure à plus de 12 °C. La production d’énergie renouvelable in situ est prise en compte.

Pour établir le DPE, le maître d’ouvrage doit fournir la synthèse de l’étude thermique définie dans le décret d’application de la RT 2005 qui permet de connaître notamment les quantités d’énergie primaire par m2 de SHON. À partir de ces éléments, le diagnostiqueur assure une vérification visuelle de la conformité de l’installation au descriptif.

Deux types de documents sont prévus par l’arrêté selon qu’il s’agit de logements (type 6.1.neuf) ou de locaux tertiaires (6.2.neuf). Dans le premier cas, l’énergie prise en compte concerne le chauffage, l’ECS, le refroidissement et éventuellement la production d’électricité à demeure. Dans le second cas, viennent s’ajouter l’éclairage et les auxiliaires. Les étiquettes permettent de classer les bâtiments selon une échelle qui va de A à G pour le logement et de A à I pour le tertiaire, la lettre I représentant une consommation énergétique supérieure à 750 kWh/m2/an d’énergie primaire. Comme pour les bâtiments publics, le DPE comporte une page de conseils de même qu’une page de recommandations portant sur la gestion et l’accès à l’utilisation d’énergie renouvelable.

CTB : Qui assure la réalisation du DPE ?

L. P. : Le DPE doit être établi, à compter du 1er novembre 2007, par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité. Il est possible de connaître les diagnostiqueurs certifiés en consultant le site Internet de l’organisme certificateur dont une liste actualisée est disponible auprès du Cofrac.

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