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Diagnostic de performance énergétique : c’est parti !

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Diagnostic de performance énergétique : c’est parti !

© Doc. Roland Bourguet.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) vient de s’ajouter à la liste des diagnostics techniques exigés pour les transactions immobilières. Précisions de Stéphane Klimoviez, responsable R&D de Norisko Construction.

Le diagnostic de performance énergétique est l’une des conséquences de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002, issue du protocole de Kyoto, pour lutter contre les gaz à effet de serre. Inséré dans le futur « dossier de diagnostic technique » aux côtés des diagnostics plomb, amiante, termites, le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour toute vente de biens immobiliers à usage d’habitation ou à usage autre (commerces, bâtiments tertiaires…). Annexé à toute promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le DPE sera valable dix ans.

CTB : Quel est le rôle de ce nouveau diagnostic ?

St. Klimoviez : Le DPE est un ­document qui indique la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que l’acheteur puisse comparer la performance énergétique. Il permet notamment à cet acheteur :

– d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, climatisation) du bien qu’il souhaite acquérir, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations ;

– d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kg éqCO2/ m2.an) émis en raison de la consommation d’énergie du bien ;

– d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux.

L’objectif est de qualifier, sur une échelle de A (économe en énergie) à G (énergivore), la performance énergétique du bien en termes de consommation annuelle d’énergie (en kWhEP/m2.an et en euros) et d’émission de gaz à effet de serre. Le résultat se présente sous la forme de deux étiquettes « énergie » et « climat », semblables à celles que l’on trouve sur l’électroménager.

CTB : Sur quelles méthodes d’évaluation s’appuie le DPE ?

St. K. : Dans l’existant (le DPE ne sera obligatoire dans le neuf que pour les permis de construire déposés après le 30 juin 2007), deux méthodes d’évaluation sont proposées :

– la méthode conventionnelle dite 3CL-DPE : dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et appartements) on s’appuie sur le logiciel 3CL-DPE, développé par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. À ce jour, plusieurs éditeurs de logiciels ont développé leur propre produit sur cette base ;

– la méthode dite « sur factures » : les calculs de consommations réelles se font sur la base des décomptes de charges ou des relevés de consommations sur 3 années consécutives. Sur la base de ces relevés, les algorithmes du ministère permettent ensuite d’établir dans quelle catégorie se situe le bien.

CTB : D’autres évolutions sont-elles à venir ?

St. K. : Des évolutions sont en effet programmées. À partir du 1er juillet 2007, pour chaque nouvelle construction ou ­extension de bâtiment, le maître d’ouvrage devra faire établir un DPE et le remettre au propriétaire du bâtiment, au plus tard à la réception de l’immeuble. De même, un diagnostic devra être annexé à tout nouveau contrat de location d’un bien immobilier (lors de sa signature ou de son renouvellement).

À partir du 1er novembre 2007, le diagnostiqueur devra être certifié. L’organisme certificateur devra être accrédité par le Cofrac selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 « exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes ».

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