Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Deux recours en annulation contre la RT 2012

Sujets relatifs :

Deux recours en annulation contre la RT 2012

Uniclima (1) et le Gifam (2) ont, chacun séparément, déposé un recours en annulation du décret et/ou de l’arrêté du 26 octobre 2010 sur la RT 2012.Le Gifam, qui n’a pas répondu à nos demandes, malgré plusieurs appels téléphoniques, semble contester le coefficient de transformation de l’électricité en énergie primaire (2,58), le fait que la prise en compte du contenu en CO2 des énergies soit repoussé à 2020 et que la méthode de calcul de la RT 2012 pénalise le chauffage électrique direct.Plus ouvert, Uniclima, par la voix de Jean-Paul Ouin, son délégué général, met en avant trois motifs : les critères d’entrée dans les calculs, les équipements non-pris en compte et la méthode de calcul.Le syndicat a intenté un recours contre l’arrêté du 26 octobre et demande sa nullité, au motif que les modalités de détermination des données d’entrée dans le calcul ne sont pas les mêmes pour tous les équipements de génie climatique. En effet, l’article 8 de l’arrêté décrit la « charge de la preuve » : si les produits sont soumis au marquage CE et que ce marquage mentionne la caractéristique thermique du produit, la justification de cette valeur est appréciée par rapport aux normes européennes harmonisées ou aux agréments techniques européens. Si le produit n’est pas soumis à une norme européenne harmonisée, ses caractéristiques thermiques sont justifiées :• par rapport à une normefrançaise ;• ou bien par rapport aux avis techniques ou normes nationales équivalentes acceptés par un pays membre de l’Union européenne ou participant à l’accord sur l’Espace économique éuropéen (accord EEE : Union européenne, plus Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse). Les avis techniques concernés doivent être délivrés par un organisme tierce partie indépendant, notifié au titre de la directive 89/106 et reconnu par l’un des États mentionnés ci-dessus. Cette seconde disposition vaut seulement tant qu’il n’apparaît pas de norme européenne harmonisée ou d’agrément technique européen portant sur le produit considéré, ou durant la période qui précède leur entrée en vigueur. Si la caractéristique thermique du produit ne peut être justifiée par l’une des méthodes ci-dessus, il faut prendre la valeur par défaut, relativement pénalisante, indiquée dans la méthode Th-BCE 2012. Uniclima voudrait une seule méthode.

Équipements non-pris en compte

Second grief, Uniclima estime que certains équipements disponibles dès à présent sur le marché, ne sont pas décrits et donc pas pris en compte par la méthode de calcul Th-BCE 2012. Le syndicat cite, notamment, les double flux thermodynamiques, les machines multiservice (chauffage ECS ventilation ou chauffage ECS ventilation rafraîchissement) les pompes à chaleur double service (chauffage ECS) et, plus curieusement, les pompes à chaleur à absorption et les pompes à chaleur à moteur à gaz pour lesquelles il n’existe aucun fabricant en France, ainsi que les pompes à chaleur sol-sol (évaporateur constitué par un réseau de tubes chargé en fluide frigorigène dans le sol à l’extérieur, tandis que le condenseur est un réseau de tubes chargé en fluide frigorigène faisant office de plancher chauffant à l’intérieur) et sol/eau.

Méthode de calcul

De plus, Uniclima souligne que les matériels non-prévus dans la RT 2012 doivent passer par la procédure du « Titre V » pour faire reconnaître une méthode de calcul appropriée. Or, dit Uniclima, un « Titre V » dure douze à dix-huit mois et coûte au minimum 30 000 3. Ce qui défavorise les fabricants de ces matériels.En réalité, le syndicat indique qu’il ne veut pas faire annuler la RT 2012, mais obtenir des pouvoirs publics que ses demandes soient prises en compte avant l’entrée en vigueur de la réglementation fin octobre 2011. Ce qui signifierait que le Cstb mette les bouchées doubles d’ici là. Il n’est pas certain qu’il dispose des ressources nécessaires.Le premier résultat est que la publication des autres arrêtés sur la RT 2012 (la méthode de calcul et la prise en compte du reste du tertiaire), attendue pour janvier 2011 a été retardée. Les recours auprès du Conseil d’État ne sont pas suspensifs et ce dernier mettra au moins un an avant de se prononcer sur le fond. Que peut-il se passer maintenant ? Dans le meilleur des cas, le Cstb trouve miraculeusement les ressources nécessaires, complète la méthode de calcul dans les semaines qui viennent, Uniclima retire son recours et les pouvoirs publics publient à temps les arrêtés attendus. Il resterait tout de même le recours du Gifamque le Conseil d’État rejetterait début 2012.Dans le pire des cas, rendus attentistes sous la menace de ces deux recours, les pouvoirs publics ne publient pas les textes manquants : la RT 2012 s’appliquera en l’état à compter d’octobre 2011, sans que sa méthode de calcul ne soit officiellement connue et sans que son application à l’ensemble du tertiaire ne soit définie. Puis le Conseil d’État annule tout vers février-mars 2012.À cette date, paralysés par la campagne en cours pour les élections présidentielles de 2012, les pouvoirs publics ne font rien. Il faut alors attendre la mise en place d’un nouveau Gouvernement qui reprendra en main cette question sans doute après l’été 2012. Le risque d’un gâchis exemplaire ne peut être exclu.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°305

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2011 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

«Plus de matière grise, moins de matière première»

«Plus de matière grise, moins de matière première»

Le Conseil de l’ordre des architectes d’Île-de-France organise les 21 et 22 novembre un colloque pour « Réparer la ville ». Entretien avec la présidente Christine Leconte.   Pourquoi[…]

14/11/2019 | EnvironnementRéemploi
Plurial Novilia mise sur l’autoconsommation collective

Plurial Novilia mise sur l’autoconsommation collective

Un MOOC sur l’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires

Un MOOC sur l’amélioration énergétique des bâtiments tertiaires

Mondial du bâtiment - La salle de bains soigne son empreinte

Dossier

Mondial du bâtiment - La salle de bains soigne son empreinte

Plus d'articles