Soucieuse d'accompagner les architectes dans leur pratique du BIM, la Mutuelle des architectes français (MAF) a mis au point des matrices de contrats destinés à encadrer différentes missions.
« Beaucoup trop de maîtres d’œuvre s’engagent dans une démarche BIM sans convention ou sans contrat… à leurs risques et périls », avertissait l’avocat Cyrille Charbonneau le 19 septembre dernier, lors d’une présentation des nouveaux outils BIM proposés par la MAF. C’est en effet sur ce constat qu’un groupe de travail formé il y a deux ans au sein de la société d’assurance s’est fondé pour clarifier les rôles des différentes parties prenantes d’un projet BIM, afin d’élaborer des documents de référence fiabilisés sur le plan juridique.
Border les missions
Il résulte de ces travaux un tableau de répartition des missions dans une opération BIM et d’autre part trois modèles de contrats-types permettant de cadrer les missions respectives de maître d’œuvre, de BIM manager et d’AMO BIM. L’occasion de distinguer de manière ferme les missions de Bim management de celles de maîtrise d’œuvre, et plus encore dans le cas où celles-ci sont assumées par un architecte… En effet, les principaux litiges enregistrés dans le cadre de projets BIM ont notamment porté sur des responsabilités endossées par substitution, bien que le BIM manager ne puisse être considéré comme constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil. Tous ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la Maf dans l’espace adhérents.
