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Des logements sociaux accessibles et adaptables pour tous

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Des logements sociaux accessibles et adaptables pour tous

Porte sans seuil, revêtements antidérapants et durs s’imposent. La hauteur des poignées de manœuvre des portes et portes-fenêtres se situe à 1,20 m environ. Les poignées de portes becs de canne, manœuvrables avec le coude, sont préférables aux boutons ronds et lisses. (Doc. Alliance.)

En matière d’accessibilité, c’est le bâtiment qui doit s’adapter aux personnes et non l’inverse. Une donnée désormais inscrite dans la loi, et qui concerne les organismes HLM. Concrètement, cela commence à se traduire par la mise en place de solutions simples et évolutives.

Vieillissement et handicap, deux faits de société auxquels le logement social est confronté de plein fouet. En France, on estime à 12,5 millions le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans et à 5 millions celui des personnes en situation de handicap ou d’incapacité. Des chiffres qui, compte tenu de l’allongement de la durée de vie, vont s’accroître considérablement. Cette population, qui habite bien souvent des logements totalement inadaptés, formule dans sa majorité le souhait de vivre le plus longtemps possible à son domicile. Autre désir légitime, celui de choisir son logement sans être cantonnées à un rez-de-chaussée.

Ces évolutions sociétales commencent à avoir une incidence considérable sur le logement social. De fait, on s’aperçoit que réfléchir aux transformations des espaces de vie en fonction des évolutions des besoins des personnes signifie maintenir un environnement adapté, à tout moment de la vie des habitants. Les maîtres mots de ce type d’approche – certains parlent de « design ou d’habitat universel » – sont l’accessibilité et l’adaptabilité ou encore le confort d’usage. L’accessibilité n’est plus considérée comme une préoccupation propre aux établissements spécialisés, mais comme une facilité dans tous les types de bâtiments. L’adaptabilité, quant à elle, répond à une amélioration du confort pour tous, y compris pour les personnes valides, d’où le concept de confort d’usage.

Une loi pour l’accessibilité

Avec ce type de raisonnement, le handicap ou le vieillissement n’impliquent pas forcément des équipements ultraspécialisés mais plutôt des adaptations et une réflexion sur le bâti et lesdits équipements. Les organismes de logement HLM commencent à prendre en compte ces données lors d’une réhabilitation ou d’une construction neuve (voir encadrés). D’ailleurs, ils n’ont plus vraiment le choix. Ainsi, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005) et son décret d’application du 17 mai 2006 (JO du 18 mai 2006), font de l’accessibilité et de l’adaptabilité dans les bâtiments des principes incontournables. Principales dispositions : tous les types de handicaps doivent désormais être pris en compte dans la conception des bâtiments neufs mais aussi dans les logements anciens locatifs lorsqu’ils font l’objet de travaux importants. À l’achèvement des constructions neuves, une attestation devra certifier le respect des règles d’accessibilité. La loi impose aux maîtres d’ouvrage et aux concepteurs, non seulement de faciliter l’accessibilité, mais aussi de prévoir les évolutions, c’est-à-dire d’envisager l’adaptabilité des bâtiments et logements dès la conception : réservation d’un emplacement pour un ascenseur s’il n’est pas prévu à la construction, prévisions pour adapter une salle de bains…

Un précâblage à prévoir

Dans ce cadre, les nouvelles technologies et automatismes auront sans aucun doute une place de choix. Mais ils ne sont pas toujours aisés à mettre en œuvre quand ils n’ont pas été pensés en amont. D’où l’intérêt, si l’on envisage dans une construction l’installation à terme de prestations de services, de sécurité et de confort, de prévoir un pré­câblage. Lequel va offrir un double avantage en termes de coût et de simplicité d’installation. Pour être complet, ce précâblage doit être systéma­tique et banalisé afin de pouvoir traiter tous les domaines : alarme électrique, télé-assistance, commandes des éclairages et des automa­tismes… Tous ces équipements peuvent s’installer au fur et à mesure des besoins. Sur le plan technique, cette approche va systématiser un ensemble de recommandations qui ont été en général mises de côté. Comme prévoir des cheminements et accès extérieurs d’une largeur minimale de 1,20 m pour les landaux et les fauteuils roulants, rendre les boîtes aux lettres et boutons d’ascenseur accessibles à tous (80 cm à 1,20 m de hauteur). Ne pas oublier là des commandes en braille pour les malvoyants et des annonces sonores et visuelles pour les malentendants. Dans l’escalier aux nez de marches contrastés, la double main courante qui se prolonge au-delà des marches est de règle.

Une douche à l’italienne

Dans les logements, on privilégiera pour les portes-fenêtres des seuils surbaissés ou des coulissants à seuil encastré, les couloirs auront au minimum 90 cm de largeur – idéalement 110 cm – avec des dégagements et aires de rotation de 150 à 180 cm, et les portes, éventuellement coulissantes, offriront au minimum 80 cm de passage utile. Il est plus judicieux de concevoir un espace ouvert salle de bains/WC pour limiter les déplacements inutiles. La douche à l’italienne est préférée à une baignoire spécialisée, solution plus onéreuse. Seul élément « médicalisé » qui ne requiert aucune étude particulière, le siège de douche pour se laver en position assise. Relevable à pose murale (prévoir des renforts dans la ­cloison), suspendu à une barre de maintien ou fixé au sol, il est associé à des barres de maintien en applique dans les parois de la douche…. Des solutions constructives existent, sans surcoûts exorbitants si elles sont adoptées dès la conception. La loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 encourage d’ailleurs l’action des bailleurs sociaux grâce à un ­dispositif fiscal.

Les dépenses relatives à l’accessibilité des logements de plus de quinze ans au bénéfice des personnes à mobilité réduite donnent droit à une exonération des taxes foncières sur le bâti.

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