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Des dispositions au croisement des réglementations

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Des dispositions au croisement des réglementations

La difficulté du seuil vient de la nécessité d'obtenir de bonnes performances acoustiques sans ressaut ­supérieur à 2 cm. (Doc. Bouygues.)

Accessibilité, sécurité incendie, règles de construction antisismique. les textes qui régissent la construction doivent être harmonisés ou hiérarchisés pour éviter les interprétations contradictoires.

Les nouvelles obligations concernant l'accessibilité ne sont pas sans conséquences sur la conception. Il en résulte des contradictions et des oppositions réglementaires ou techniques qui devraient être gommées ou résolues avec le temps.

Les principales difficultés se rencontrent dans le domaine de la sécurité. Mais la résolution de certains problèmes purement techniques - comme la construction de balcons et de salles d'eau accessibles - se heurtent à des contradictions avec des réglementations thermique, sismique ou acoustique.

La réglementation incendie est fondée à la fois sur des principes généraux et sur des directives précises et chiffrées, en ­particulier pour certaines dimensions. Ces principes comme ces données concernent les dispositions à prévoir pour l'évacuation des personnes ­exposées en cas d'incendie, tant aux fumées qu'aux flammes.

Objectif final : la survie

Quand ces contradictions concernent des dimensionnements, elles peuvent être simplement surmontées en considérant « qu'il faut appliquer la réglementation la plus contraignante », estime Jean Paul Henry, responsable de la Sécurité incendie et de l'accessibilité chez Socotec. C'est le cas, par exemple, des escaliers tournants : pour la réglementation accessibilité, il faut 28 cm de giron à 50 cm du bord extérieur, pour la sécurité des ERP la norme se réfère à une distance de 60 cm du noyau intérieur. Ici, c'est la règle de sécurité qui prévaudra. Curieusement, l'exigence sur la distance entre mains courantes est moins importante dans la réglementation accessibilité (1 m) que dans la réglementation incendie (1,2 m).

« Il faut toujours travailler avec les deux textes et en tenir compte », conclut Jean-Paul Henry. La prise en compte de l'ensemble des handicaps n'est pas sans conséquence sur les systèmes d'alerte et d'alarme. Dans la plupart des cas, celle-ci est assurée par une sirène. Le cas des malentendants exige une alarme visuelle. « En règle générale, le rapprochement entre les réglementations liées à l'accessibilité ou soumises à la protection incendie est surtout affaire de réflexion, d'interprétation », remarque Philippe Andurand, bureau de la réglementation incendie de la Direction de la défense et de la sécurité civile. « D'ailleurs, renchérit Jean-Paul Henry, la réglementation dit bien que l'égalité d'accès (et donc d'évacuation) doit impérativement être obtenue dans les situations normales. Un sinistre n'est pas une situation normale. » De ce fait, doit-on impérativement prévoir des cheminements d'évacuation d'urgence accessibles à tous ? « Il ne faut pas se focaliser sur cet aspect exclusif, commente Philippe Andurand, car si de nombreuses données concernent les dimensions des passages et des évacuations et si le Code de la construction évoque l'obligation de prévoir l'évacuation rapide et sûre, l'objectif final qu'il ne faut jamais perdre de vue est la survie. » L'évacuation est finalement à considérer comme un moyen parmi d'autres et non pas comme un objectif. Il existe d'ailleurs des situations où elle n'est pas automatique, par exemple pour certains services d'hôpitaux.

De l'évacuation à la sécurisation

C'est la raison pour laquelle l'évolution de la réglementation incendie a conduit vers la notion d'espace d'attente sécurisé. Volume fermé ou ouvert (par exemple, une cour) il s'agit d'endroits à l'abri de la fumée et de l'échauffement et vers lesquels les secours pourront être organisés. « Car il faut aussi tenir compte de la présence d'équipes de ­sécurité dans certains lieux », rappelle ­Philippe Andurand. Un ensemble de considérations que partage Jean-Paul Henry qui s'interroge toutefois sur une interprétation qui risque d'être différenciée en fonction des interlocuteurs. Dans tous les cas, même si les deux réglementations présentent quelques différences - voire des contradictions - le principe de leur application passe par une prise en compte des exigences les plus fortes quand il y a doute, de la nécessité de se projeter dans toutes les situations de handicap pour leur correspondre, de l'adaptation à chaque lieu et à son utilisation.

Pour obtenir un résultat sans risque, « il faut présenter des solutions validées par les commissions de sécurité, niveau par niveau », conclut Philippe Anduraud qui ajoute : « En toute logique les diagnostics sécurité et accessibilité devraient être assurés en même temps ».

Un nombre limité de solutions

Ces contradictions entre réglementations ne se limitent pas au seul aspect de la sécurité. Certains points particulièrement délicats à résoudre sont directement issus des impé­ratifs de règlements techniques en opposition avec l'obligation d'accessibilité.

« Il y a même de véritables incompatibilités avec certaines options constructives comme l'isolation par l'extérieur », souligne Valéry Laurent, ingénieur à la Direction des affaires techniques de la FFB qui prévoit la nécessité de réviser nombre d'Avis techniques. Mais pour l'instant, il n'existe pas de solutions totalement satisfaisantes. À l'heure actuelle, seule la voie de la totale désolidarisation avec une structure porteuse spécifique pour les balcons semble correspondre à l'ensemble des exigences. Cette solution, étudiée sur des réalisations dans l'Est de la France, ne satisfait pas les architectes qui craignent la fin des architectures différenciées. « Entre les contraintes thermiques et sismiques, les contraintes d'accessibilité, les solutions techniques admissibles sont assez réduites. Et nous pouvons craindre un appauvrissement créatif », remarque Patrick Vacher, architecte. Cette difficulté trouve d'ailleurs des échos en cascade. « Le classement AEV n'est pas conçu pour une eau venant du bas des fenêtres. Quelles seront les conséquences des futures dispositions techniques dans le domaine de la certification ? », constate Jean-Paul Henry. Enfin, les douches accessibles dans les salles d'eau se heurtent à des considérations de faisabilité mais aussi réglementaires : impossible de réduire la hauteur des siphons fixée par la norme et dont la réduction risque de nuire à la durabilité.

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