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Des conséquences de la loi Climat et résilience sur le logement

Propos recueillis par Bernard Aldebert
Des conséquences de la loi Climat et résilience sur le logement

Les copropriétaires devront réaliser un DPE à l'échelle de l'immeuble afin de favoriser la programmation et la réalisation de travaux de rénovation énergétique du patrimoine existant (plans sur 10 ans).

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CTB - Que signifie la fin des « passoires énergétiques » ?

Dans sa partie V consacrée au logement, la loi Climat et résilience(1) met définitivement en œuvre le processus d'éradication des logements dits passoires énergétiques correspondants aux classes F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les mesures prises visent autant le bailleur qui loue son logement et veut le rénover que le propriétaire qui souhaite vendre.

CTB - Quelles seront les conséquences pour les bailleurs ?

Le loyer des logements classés F ou G sera gelé dès le 1er mars 2022, sans possibilité de réévaluation lors du renouvellement du contrat. Leur mise en location sera interdite à compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés G, dès le 1er janvier 2028 pour ceux classés F, puis en 2034 pour ceux classés E. Des travaux énergétiques seront donc indispensables et même obligatoires à compter du 1er janvier 2028 pour rendre ces logements décents et continuer à les louer. Les propriétaires n'auront donc pas d'autres solutions que de pro céder à des travaux de rénovation rendant leur logement énergétiquement « vertueux », c'est-à-dire gagner en termes de performance énergétique. La loi a défini la notion de rénovation[…]

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