Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés – Medad (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) – JO du 31 mai 2008.
Commentaire Ce texte modifie les arrêtés du 09-11-1972 en abrogeant l’article 3 de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés, et l’article 4 de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides.
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