Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Mis à jour le 26/07/2019 à 16h00

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Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

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La Coprec, qui regroupe les organismes tierce partie, propose un nouveau service : celui de l’instruction du permis de construire. 

La Coprec et les organismes tierce partie* saisissent l’opportunité de déléguer l’instruction du permis de construire pour proposer une nouvelle offre. En effet, le décret d’application de la Loi Elan signé en mai 2019 autorise le maire à confier s’il le souhaite l’instruction du permis de construire et d’autres demandes d’autorisations d’urbanisme à un organisme externe. Les entreprises de la Coprec saisissent donc l’occasion pour proposer leur expertise technique, obtenir les autorisations et établir un dossier complet « en toute impartialité » grâce à des solutions digitales pour un suivi de l’état d’avancement du dossier, via des applis, en temps réel. « Discerner les étapes successives validées par les parties prenantes est un élément essentiel tant pour le maire que pour les pétitionnaires », explique François Gremy, directeur général de la Coprec. L’externalisation de l’instruction du permis de construire peut permettre aux maires de réallouer des ressources à d’autres priorités (sécurité, éducation, emploi, etc.), tout en restant au cœur de la décision et de l’acte de construire. Voire parfois de réaliser des économies de coût. Une phase de tests a été conduite par les organismes membres de la Coprec auprès de plus de soixante collectivités de janvier à juin 2019. Ce nouveau service sera effectif à la rentrée. Le ministère prépare d’ailleurs un guide à destination des maires pour bien mener la délégation du permis de construire.

*Apave, Bureau Veritas, Dekra, Qualiconsult, SGS, Socotec

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