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Décret tertiaire : report de la première déclaration

Stéphanie Obadia
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Décret tertiaire : report de la première déclaration

Les professionnels ont désormais jusqu’au 30 septembre 2022 pour remplir leur déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la Plateforme Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT), pilotée par l’Ademe. La première échéance est donc reportée d’un an - initialement fixée au 30 septembre 2021. Ce report semblait inéluctable. Pour de nombreux professionnels, le traitement des données énergétiques est un enjeu très complexe et les délais pour permettre aux acteurs de se mettre en ordre de marche étaient sans doute trop ambitieux (voir ci-dessous le planning de déploiement).

Pour rappel, le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires privés et publics de plus de 1000m² à réduire leurs consommations d’énergie à court et moyen terme. Les objectifs de réduction sont fixés à - 40 % en 2030, - 50% en 2040 et - 60% en 2050, par rapport à 2010. Après l’arrêté Valeurs absolues publié en janvier qui fixe les seuils d’objectifs d’économies d’énergie en valeurs réelles, un nouvel arrêté modificatif définissant la segmentation et les valeurs absolues manquantes est attendu pour cet automne. La déclaration des données de consommation des parcs sur Operat, obligatoire à partir de 2022, permettra aux professionnels de construire leur plan d’action pour abaisser leurs consommations énergétiques, en suivant la trajectoire générale fixée par le décret.

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