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Décret Développement durable : création d’un délégué interministériel

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L’importance croissante des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques, consacré par le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, rend souhaitable un renforcement des actions de l’ensemble des services de l’État et leur coordination. Ceci explique la création par décret du Premier ministre, d’une fonction de délégué interministériel au développement durable. Il aura pour missions principales d’animer et coordonner l’action de l’ensemble des administrations de l’Etat en faveur du développement durable et de contribuer à la coordination de l’action des établissements publics dans ce même domaine. Il sera également chargé de mettre en oeuvre des actions de formation, de communication et d’évaluation. Il sera également associé à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable et participera à la définition des programmes de recherche concourant aux objectifs du développement durable. Dans un premier temps, il disposera des services du ministère approprié et de la mission interministérielle de l’effet de serre. Il fera appel, si besoin, aux services des autres départements ministériels.

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