De telles pratiques sont aujourd’hui interdites par la loi… Les déchets de peinture sont classés parmi les déchets dangereux dont la mauvaise élimination présente des risques pour l’environnement.(Doc. FFB Nord Pas-de-Calais.)
La loi oblige désormais les entreprises à séparer les pots et les matériels souillés pour les éliminer dans des filières de valorisation des déchets. Des solutions locales de traitement devraient permettre une rapide progression de la collecte.
Les déchets de peinture sont qualifiés de déchets industriels dangereux (DID) par le décret n°2002-540 du 18/04/2002, au même titre que les résidus de goudrons, de bois traités, les produits à base d’amiante… Leur composition fait en effet apparaître nombre de polluants nocifs comme des composés organiques volatiles (COV) contenus dans les peintures solvantées, des métaux lourds présents dans certains pigments (plomb, étain, cadmium, chrome, mercure…), ainsi que des produits phytosanitaires (antimousses, anticryptogamiques), des adjuvants, des conservateurs… Contrairement à une idée reçue, les peintures aqueuses ne sont pas exemptes de polluants même si elles présentent un impact sur l’environnement jugé moins grave que pour les peintures en phase solvant. Selon l’Oppbtp, elles contiennent ainsi entre 2,5 et 5 % de solvants, notamment de type glycol. Tous les déchets de peinture constituent donc un risque pour les milieux naturels lorsqu’ils sont éliminés sans aucune forme de précaution. Rejetés à l’égout, ils perturbent le fonctionnement des stations d’épuration, générant la destruction des organismes microbiens en activité et la production de boues non-stabilisées. Et lorsqu’ils sont négligemment mélangés aux ordures ménagères, ils peuvent être incinérés, produisant alors des substances toxiques capables de polluer l’air, le sol et l’eau. Leurs stockages enfin, ou les décharges illégales, risquent de provoquer des infiltrations de polluants dans les nappes phréatiques.
300 kg de déchets annuels par peintre
L’Union professionnelle peinture finitions (Uppf) estime que les déchets de peinture représentent chaque année environ 14 000 tonnes d’emballages métalliques, 6 000 tonnes d’emballages plastiques, 5 500 tonnes de boues solvantées et plus de 6 600 tonnes de boues aqueuses…, chaque peintre produisant en moyenne 300 kg de déchets par an. Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les déchets, leur bonne gestion constitue une étape essentielle du fonctionnement des entreprises : elles sont en effet tenues responsables de l’élimination de leurs déchets. En tant que DID, ces derniers doivent être séparés des déchets inertes ainsi que des déchets industriels banals et des ordures ménagères. Ils doivent être valorisés et stabilisés avant d’être envoyés en centre de stockage de classe 1, également appelé centre de stockage de déchets ultimes stabilisés (Csdus). Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir justifier la traçabilité de leurs déchets. À ce titre, l’arrêté du 4 janvier 1985 rend obligatoire la production d’un bordereau de suivi des déchets industriels (Bsdi) dès lors que leur quantité dépasse 100 kg par mois ou par chargement. Une obligation qui pourrait prochainement être étendue aux faibles quantités. Depuis peu, des filières de collecte et de traitement des déchets de peinture quadrillent l’ensemble du territoire français.
Elles répondent à la même volonté d’en faciliter l’élimination pour les entreprises, tout en en réduisant les coûts. Mises en place localement par la FFB, la Capeb, en partenariat avec les délégations régionales de l’Ademe, de l’Agence de l’eau, la Drire et les différents conseils régionaux ou départementaux, il s’agit de solutions collectives à prix de groupe. Le coût moyen de l’élimination des déchets y est de l’ordre de 850 e HT/tonne. Selon les filières, les collectes s’organisent soit en porte à porte, soit en point de regroupement chez des fournisseurs partenaires. Dans le premier cas, le ramassage est réalisé directement chez l’entreprise par une société spécialisée.
Dans le deuxième cas, c’est l’artisan qui les rapporte chez un négociant ou un grossiste en peinture, les déchets étant ensuite pris en charge par une société de collecte et dirigés dans un centre de prétraitement. Quel que soit le type de collecte, l’un des avantages pour l’artisan peintre est une simplification des tâches administratives.
Valorisation énergétique pour cimenteries
Dans l’ensemble de ces filières, les déchets sont destinés à être valorisés énergétiquement en combustible de substitution pour des fours de cimenterie. D’autres débouchés sont possibles, comme au Canada où un écolabel de peinture recyclée a été développé. Mais de telles solutions ne pourront être mises en place qu’une fois que le taux de collecte aura atteint un niveau suffisant…
Pour l’heure, par manque d’information et du fait d’une profession éclatée en très petites structures artisanales, les filières de valorisation sont encore sous-utilisées.
Selon les estimations de plusieurs professionnels, seulement 20 à 25 % des déchets de peinture sont aujourd’hui traités dans des filières adaptées… Pour nombre de petites sociétés, la solution consiste encore à s’adresser à des déchetteries publiques.
Mais, celles qui accueillent les déchets des artisans et des entreprises sont de moins en moins nombreuses et, lorsqu’elles le font, exigent un coût de traitement élevé. Une alternative consiste à s’adresser à des déchetteries d’entreprises qui, par voie de conséquence, se développent depuis quelques années en France.
