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Davantage de bâtiments dispensés de DPE

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Le champ d’application du Diagnostic de performance énergétique des bâtiments vient d’être réduit par le décret du 15 mai 2008. L’article R. 134-1 du code de la construction et de l’habitation permettait déjà à certains édifices d’y déroger. Désormais, cet article s’étend aux bâtiments ou aux parties à usages agricole, artisanal ou industriel, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement produit une faible quantité d’énergie. Il s’étend aussi aux constructions ou aux zones non-chauffées disposant de cheminées à foyer ouvert sans dispositif de refroidissement et aux bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an.

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