Face à une crise sanitaire inédite, et en pleine période de confinement, le secteur de la construction n’est bien sûr pas épargné. Ce sont tous les corps de métiers qui sont impactés et qui doivent trouver, lorsque cela leur est possible, un nouveau mode de fonctionnement et improviser chaque jour selon les dernières annonces officielles. Tout cela, sans connaître la date à laquelle les mesures de confinement seront levées...
Dans ce contexte exceptionnel, comment gérer les retards de chantier ? ForumConstruire.com, plateforme d'échanges entre particuliers sur la construction de maison et l'amélioration de l'habitat, fait le point sur la situation.
Les constructeurs doivent se réorganiser pour faire face, au mieux, à la crise sanitaire. Si la plupart des chantiers sont à l’arrêt, notamment du fait d’un manque de matériaux, les équipes commerciales, quant à elles, sont toujours sur le front et continuent à travailler, comme le souligne un constructeur : « Les chantiers sont stoppés jusqu’à nouvel ordre, mais nos équipes commerciales peuvent, au moyen d’outils numériques (notamment de plan et de chiffrage), continuer d’étudier les projets de nos clients et convenir avec eux de rendez-vous, téléphoniques ou en visioconférence ».
La responsable d’une marque régionale témoigne elle aussi : « S’agissant des chantiers, nos conducteurs sont toujours en activité. Mais les prochains jours seront décisifs, car le manque de matériaux va bientôt se faire sentir, et certains de nos artisans ferment. On s’adapte donc au jour le jour ». Il est vrai que la fermeture de nombreux fournisseurs entraîne une pénurie de matériaux qui, même pour les artisans souhaitant continuer de travailler, contraint finalement à stopper l’activité.
Par ailleurs, pour ne pas risquer de se retrouver hors délai si la crise devait durer plusieurs mois, les constructeurs ont tout intérêt à déclarer leurs chantiers suspendus pour cas de force majeure... Et cela, alors même que certains artisans, travaillant seuls ou parfaitement équipés (masques, etc.) pourraient encore venir y travailler. Or si un constructeur accepte que ses artisans viennent sur le chantier, il s’expose à voir son argument de force majeure voler en éclats... et donc de devoir payer des pénalités s’il n’arrive pas à terminer le chantier dans les délais impartis. Par conséquent, des raisons strictement juridiques pourraient pousser les constructeurs à fermer des chantiers qui pourraient pourtant avancer, même plus lentement, et ce, uniquement pour se protéger.
ForumConstruire.com a contacté l’AAMOI (Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuels) afin d’en savoir plus quant à leur position sur le sujet. Et celle- ci est claire : « Restez chez vous ! ». L’association rappelle par ailleurs très clairement que « le cas de force majeure ne peut être automatique. En effet, rien n’interdit au secteur du BTP de travailler. Les entreprises devront alors prouver le cas de force majeure, en montrant notamment que les fournisseurs étaient à l’arrêt, leurs employés au chômage technique, etc. ». Il conviendra ensuite à chaque maître d’ouvrage de voir comment il souhaite gérer cette situation, en fonction des réactions de son constructeur.
L’AAMOI alerte aussi quant à d’éventuelles tentations que pourraient avoir des constructeurs de mauvaise foi : « Certains constructeurs avaient du retard déjà acté avant le confinement, mais ont fait valoir des arrêts de chantiers pour éviter d’avoir à payer des indemnités de retard... ». D’autres ont envoyé des courriers notifiant la suspension du chantier, tandis que les travaux continuaient sur place. Le maître d’ouvrage ne pouvant aller vérifier, ces derniers espéraient ainsi pouvoir s’octroyer des délais supplémentaires et payer le moins possible de pénalités de retard... Malheureusement pour eux, des voisins ont alerté les maîtres d’ouvrage. Rappelons que ces constructeurs, pour le moins indélicats, sont dans l’illégalité la plus totale !
