Corrections à l’arrêté relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation neufs

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Arrêté L’arrêté du 23 mars 2016 apporte des corrections mineures à l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Il met également en cohérence les références réglementaires présentes dans l’arrêté du 26 février 2007 relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

N°351

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