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Dossier Coronavirus : Unsfa publie des fiches d'aide à la gestion de la crise

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Coronavirus : Unsfa publie des fiches d'aide à la gestion de la crise

Face à la situation actuelle, l’Unsfa a mis en place une série de fiches thématiques quant aux modalités de poursuite de l’activité. Cinq fiches ont déjà été publiées, d’autres suivront au fil des jours. Voici les premières.

Fiches Unsfa (1/11) : Épidémie et relations de travail

Fiches Unsfa (1/11) : Épidémie et relations de travail

Le code du Travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, assorties d’une obligation de[…]

20/03/2020 |
Fiches Unsfa (2/11) : Coronavirus et gestion des chantiers

Fiches Unsfa (2/11) : Coronavirus et gestion des chantiers

Les agences réalisant de la maitrise d’oeuvre de conception et de réalisation sont tenues par des engagements contractuels de gestion de planning de chantier. Du fait du ralentissement de l’activité lié à la crise du[…]

20/03/2020 |
Fiches Unsfa (3/11) : Covid19, chômage partiel & télétravail

Fiches Unsfa (3/11) : Covid19, chômage partiel & télétravail

ACTIVITÉ PARTIELLE = CHÔMAGE PARTIEL Un projet de décret en cours de publication prévoit que : - Les salariés percevraient 100 % de leur rémunération s'ils sont payés au SMIC (1539,42 € bruts soit[…]

20/03/2020 | Coronavirus
Fiches Unsfa (4/11) : Exécution des contrats publics

Fiches Unsfa (4/11) : Exécution des contrats publics

Avertissement : Ce texte est une synthèse des informations fournies par les sites web du gouvernement, seuls canaux de référence irremplaçables. OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS des titulaires de marchés publics Pénalités de retard Le[…]

20/03/2020 | Coronavirus
Fiches Unsfa (5/11) : Déplacements professionnels

Fiches Unsfa (5/11) : Déplacements professionnels

Avertissement : Ce texte est une synthèse des informations fournies par les sites web du gouvernement, seuls canaux de référence EXCEPTIONS À L’INTERDICTION DE SE DÉPLACER Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de[…]

20/03/2020 | Coronavirus
Fiches Unsfa (6/11) : Exécution des contrats privés

Fiches Unsfa (6/11) : Exécution des contrats privés

Dans les contrats de droit privé, que ce soit entre un maître d’ouvrage privé et l’entreprise principale, ou entre l’entreprise principale et son sous-traitant, aucune garantie n’est apportée sur le fait que les[…]

20/03/2020 | Coronavirus
Fiches Unsfa (7/11) : Prévoyance

Fiches Unsfa (7/11) : Prévoyance

En temps normal, en cas d’arrêt de travail pour maladie en application de l’avenant 5 de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architectes (CCNA) : 1 Le salarié doit transmettre à sa CPAM et à son employeur[…]

24/03/2020 | Coronavirus

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