Face à la situation actuelle, l’Unsfa a mis en place une série de fiches thématiques quant aux modalités de poursuite de l’activité. Cinq fiches ont déjà été publiées, d’autres suivront au fil des jours. Voici les premières.
Dossier Coronavirus : Unsfa publie des fiches d'aide à la gestion de la crise
Fiches Unsfa (1/11) : Épidémie et relations de travail
Le code du Travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, assorties d’une obligation de résultats. Mesures de précaution L’employeur,
Fiches Unsfa (2/11) : Coronavirus et gestion des chantiers
Les agences réalisant de la maitrise d’oeuvre de conception et de réalisation sont tenues par des engagements contractuels de gestion de planning de chantier. Du fait du ralentissement de l’activité lié à...
Fiches Unsfa (3/11) : Covid19, chômage partiel & télétravail
ACTIVITÉ PARTIELLE = CHÔMAGE PARTIEL Un projet de décret en cours de publication prévoit que : - Les salariés percevraient 100 % de leur rémunération s'ils sont payés au...
Fiches Unsfa (4/11) : Exécution des contrats publics
Avertissement : Ce texte est une synthèse des informations fournies par les sites web du gouvernement, seuls canaux de référence irremplaçables. OBLIGATIONS &...
Fiches Unsfa (5/11) : Déplacements professionnels
Avertissement : Ce texte est une synthèse des informations fournies par les sites web du gouvernement, seuls canaux de référence EXCEPTIONS À L’INTERDICTION DE SE...
Fiches Unsfa (6/11) : Exécution des contrats privés
Dans les contrats de droit privé, que ce soit entre un maître d’ouvrage privé et l’entreprise principale, ou entre l’entreprise principale et son sous-traitant, aucune garantie n’est apportée sur le fait que...
Fiches Unsfa (7/11) : Prévoyance
En temps normal, en cas d’arrêt de travail pour maladie en application de l’avenant 5 de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architectes (CCNA) : 1 Le salarié doit transmettre à sa...
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