Coordinateur SPS : comment gérer les déchets de chantier

Par la circulaire du 15 février 2000 (qui rappelle les objectifs de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992) relative aux déchets de chantier du BTP, l’ambition du législateur est de développer la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets, avec pour conséquence de limiter à compter du 1er juillet 2002 le stockage aux seuls déchets ultimes, c’est-à-dire ceux qui ne sont plus susceptibles d’être traités ou valorisés ou encore rendus moins polluants ou moins nocifs. Un tri sélectif des déchets qui concerne en premier lieu le coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé).

Les Cahiers techniques du bâtiment : Que peut-on dire des objectifs et des modalités de gestion des déchets de chantier ?

Alain Baste : Concernant les déchets de chantier, la circulaire du 15 février 2000 comporte six objectifs :

– intensification de la lutte ­contre les décharges sauvages (principe du pollueur-payeur) ;

– mise en place de réseaux de traitement adaptés aux activités du BTP ;

– réduction à la source des ­déchets ;

– réduction de la mise en décharge (valorisation et recyclage) ;

– développement de l’utilisation de matériaux recyclés dans le secteur du BTP ;

– implication des maîtres d’ouvrage public dans l’élimination des déchets. La prise en compte de ces objectifs se traduit par la mise en place de plans d’élimination au niveau départemental, sous l’égide des préfets de région et de département. Ces plans définissent le nombre et la qualité des sites de stockage et/ou d’enfouissement qui remplaceront définitivement, à terme, les décharges traditionnelles.

CTB : Quel est le classement prévu ?

A. B. : Les déchets sont classés en fonction des dangers qu’ils peuvent présenter, selon trois catégories :

– les déchets inertes : ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante pendant la durée de leur stockage. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique susceptible de nuire à l’environnement. Leur potentiel polluant et leur teneur élémentaire en polluants ainsi que leur écotoxicité sont insignifiants. Exemples : béton, briques, tuiles et céramiques, ardoises…

– les déchets dangereux : ces déchets représentent une ou plusieurs sources de danger ou contiennent certains constituants particuliers tels qu’énumérés en annexe du décret n° 97-517 du 15 mai 1997. Ils sont composés des déchets ménagers dangereux et des déchets industriels spéciaux (DIS). Exemples : matériaux à base d’amiante, matériaux contenant des goudrons, peintures avec solvants, colles…

– les déchets ménagers et assimilés (DMA) : ce sont les déchets industriels banals (DIB) provenant de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature, dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Exemples : bois (non traités), verres, plastiques, métaux, matériaux isolants sans amiante… Les déchets du bâtiment sont répartis dans ces trois catégories, avec une très forte proportion de déchets inertes. Les installations de stockage sont classées en trois catégories suivant le type de déchet considéré, sachant que depuis le 1er juillet 2002, le stockage est en principe limité aux seuls déchets ultimes :

– classe I : déchets industriels spéciaux (DIS, sous certaines conditions) ;

– classe II : déchets ménagers et assimilés (DMA ou DIB) ;

– classe III : déchets inertes (DI).

Le mélange de déchets de différentes catégories conduit à classer l’ensemble dans la catégorie la plus dangereuse, d’où l’augmentation des coûts d’élimination. Le tri entre déchets inertes, déchets dangereux, déchets ménagers ou assimilables et déchets d’emballages est donc source d’économie lors de l’élimination :

– les déchets inertes sont recyclés ou stockés dans des installations de classe III ;

– les déchets industriels banals sont recyclés, incinérés ou stockés dans des installations de classe II ;

– les déchets industriels spéciaux sont emballés, étiquetés et traités avant d’être stockés dans des installations de classe I ;

– les emballages non pollués sont réemployés ou valorisés.

En tout état de cause, le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994, relatif aux déchets d’emballage non pollués, impose déjà aux entreprises, comme seuls modes d’élimination des déchets d’emballage, la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. L’envoi direct en décharge, l’incinération sans récupération d’énergie et le brûlage à l’air libre sont interdits.

CTB : En quoi ces dispositions peuvent-elles concerner l’activité de coordination sécurité et protection de la santé ?

A. B. : En fait, la gestion des déchets de chantier fait partie intégrante de l’organisation générale d’un chantier. À ce titre, et suivant l’article R.238-22 du code du travail, les règles pratiques que devront respecter les entreprises doivent être arrêtées par le maître d’œuvre de l’opération en concertation avec le coordinateur SPS. Ces règles doivent être précisées dans le PGC (ou la notice SPS pour les opérations de niveau 3) établi par le coordinateur SPS, pour le compte du maître d’ouvrage.

Dans ce domaine, le rôle du coordinateur SPS est d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de traiter certains sujets liés à l’organisation du chantier et, si possible, de lui proposer un choix de solutions techniques et organisation­nelles. Le problème se pose en particulier pour les chantiers en zone urbaine où les emprises sont trop exiguës pour pouvoir multiplier les conteneurs de déchets. Toutefois, la gestion des déchets hors de l’emprise du chantier (tri, traitement, mise en décharge…) ne concerne absolument pas le coordinateur SPS. Elle relève de la responsabilité de l’entreprise en charge de l’évacuation des déchets.