Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Contrôle

Sujets relatifs :

Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique - Ministèrede l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et del'Aménagement du territoire - JO du 29 novembre 2009.

Commentaire

Cet arrêté, qui se substitue à la décision 24 décembre 1992 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques, fixe :- dans son annexe i, la nomenclature de capacité des contrôleurs techniques, dont la combinaison constituera la portée de leur agrément ;- dans son annexe ii, les modalités de constitution des dossiers de demande d'agrément ;- dans son annexe iii, les modalités d'instruction de ces dossiers.L'article 3 précise les conditions dans lesquelles les contrôleurs techniques agréés adressent, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport de leur activité

Décisions du 10 novembre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique - Ministèrede l'Écologie, de l'Énergie, duDéveloppement durable et del'Aménagement du territoire - JOdu 20 novembre 2009 - et Décisions du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique - ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 7 novembre 2009 et du 10 novembre 2009

Commentaire

Concerne l'agrément et le renouvellement d'agrément de plusieurs sociétés de contrôle.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°294

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2010 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Nous vous recommandons

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Difficile de proposer une rénovation énergétique des bâtiments du patrimoine sans braquer des architectes. Raison pour laquelle le collectif Effinergie, soucieux des enjeux de rénovation liés au[…]

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Plus d'articles