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Contrôle

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Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 14 juin 2009-06-25.

Ce décret traite des conditions d'intervention d'un ressortissant d'un État de la Communauté Européenne pour exercer l'activité de contrôle technique en France et de la modification de la composition de la commission d'agrément.

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