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Enquête

Contrôle des opérations CEE (2/3) : notre cartographie des liens d’intérêt

Pierre Pichère

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Contrôle des opérations CEE (2/3) : notre cartographie des liens d’intérêt

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Dans cet épisode consacré aux liens d’intérêt des bureaux de contrôle, nous proposons une data visualisation des liens d’intérêt des bureaux de contrôle avec d’une part le monde des CEE, et d’autre part le monde des travaux.

Comme nous l’avons décrit dans notre épisode précédent, 27 % des bureaux de contrôle présentent des liens avec soit des acteurs du monde des CEE, soit des entreprises de travaux. Ces liens peuvent prendre trois formes. La plus fréquente est celle de l’actionnariat ou des dirigeants : une même personne détient du capital ou un mandat social dans un bureau de contrôle et une autre société. Ce lien d’actionnariat ou de direction est parfois indirect. L’actionnaire du bureau de contrôle est alors co-actionnaire ou co-dirigeant d’une autre société, avec une personne ayant des intérêts dans le monde des CEE ou des travaux. Enfin, nous avons identifié un cas spécifique, celui de deux actionnaires fondateurs d’un bureau de contrôle par ailleurs salariés, pour l’un, d’un énergéticien et, pour l’autre, d’une société commerciale dans le monde des CEE.

Encadrement des liens

Un document du Cofrac (INS 31) précise que « l’existence d’un lien autre qu’une relation client-fournisseur entre[…]

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