Pour lire l’intégralité de cet article, abonnez-vous aux Cahiers Techniques du Bâtiment - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement Les Cahiers Techniques du Bâtiment - édition Abonné
Lorsque les fraudes se multiplient, une seule solution : contrôler. Encore faut-il que les contrôles soient à la hauteur ! L’examen attentif de la liste des bureaux de contrôle accrédités par le Cofrac pour les opérations CEE fait apparaître une très grande diversité, et pas mal de conflits d’intérêt potentiels.
Suite à notre enquête sur les escrocs à la rénovation énergétique, nous nous sommes intéressés aux contrôles, en particulier autour des certificats d'économie d'énergie. En matière de CEE, la réglementation précise que ces contrôles sont à la charge des demandeurs de CEE. Autrement dit, les obligés (distributeurs d’énergie) et délégataires organisent eux-mêmes le contrôle des chantiers qu’ils financent. Ces opérations incombent à des bureaux de contrôle accrédités par le Cofrac, qui publie sur son site la liste des structures. Premier constat, 23 sur les 51 (la liste contient 52 structures, mais l’une d’entre elles est radiée du registre du commerce et des sociétés) ont été créées entre 2019 et 2022. « Lorsque les contrôles se sont fortement développés, à partir de 2018, il y a eu un engorgement dans les bureaux de contrôle », raconte un acteur du marché des CEE. Logiquement, un appel d’air s’est[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30) ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr.