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Construction : transparence et obligation de conseil s’imposent aux professionnels

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Construction : transparence et obligation de conseil s’imposent aux professionnels

© Doc. R. Bourguet.

Consacrée par la jurisprudence, l’obligation de conseil s’impose de plus en plus à tous les acteurs de l’acte de construire, concepteurs ou constructeurs, en premier lieu à l’égard du maître d’ouvrage.

L’obligation de conseil, d’information, de renseignement, irradie de plus en plus le droit de la construction. La jurisprudence a, depuis longtemps, considéré que le professionnel doit apporter son conseil à son co-contractant dans les domaines de sa spécialité. Ce principe du devoir de conseil ne répond pas à une disposition précise de la loi. C’est une création de la jurisprudence reposant sur la bonne foi dans les contrats, une obligation de loyauté et de transparence au regard de multiples cas d’espèces analysés par les juges du fonds. La question de la transparence se pose dans les opérations de construction ou de réhabilitation concernant plusieurs intervenants : maîtrise d’œuvre éclatée, marchés en lots séparés.

Rechercher la transparence technique

La difficulté provient le plus souvent des différents contrats, sans relation entre eux, passés avec la maîtrise d’ouvrage (architectes, bureaux d’études, entrepreneurs de corps d’état différents, fournisseurs directs…). Les difficultés s’articulent souvent autour des différentes interfaces à gérer que les acteurs ne perçoivent pas ou trop tardivement, n’ayant pas connaissance des termes précis des autres contrats et ne pouvant donc identifier les problèmes qu’une fois ceux-ci apparus.

L’indication figurant fréquemment dans les marchés, indiquant que le titulaire d’un lot a une parfaite connaissance des prestations des autres lots, n’est la plupart du temps qu’une clause de style sans réalité concrète. L’entrepreneur est amené à signer son marché sans avoir le temps ni la possibilité de le lire attentivement et, a fortiori, sans connaître les autres marchés même s’ils étaient posés sur la table des signatures. L’opacité ou la transparence des différents descriptifs et conditions particulières est un premier terrain où apparaît l’exigence de l’obligation d’information et de conseil.

Il appartient au maître d’ouvrage d’éviter toute opacité et d’assurer la diffusion de tous les documents et informations utiles, d’éviter des fractionnements trop nombreux de lots, des missions trop éclatées ou successives, de mettre en place une coordination efficace capable d’identifier les interfaces et de les organiser. La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de difficultés sera fonction de sa compétence, de sa volonté délibérée de prendre des risques, et aussi parfois de sa bonne ou mauvaise foi dans l’organisation des marchés. La preuve des fautes du maître d’ouvrage devra être faite par les professionnels de la construction en s’appuyant sur des éléments précis. Le choix par le maître d’ouvrage d’une maîtrise d’œuvre chargée d’une mission complète va indiscutablement transférer à cette dernière la responsabilité de l’interface incohérente et de l’insuffisance de la définition des différents lots pouvant conduire à des oublis de prestations.

La technique juridique et contractuelle ne permet pas toujours de donner une réponse claire et d’assurer la cohérence des différents lots. D’autant que la spécificité de chaque entreprise, l’application de normes propres à chaque métier, l’exécution des travaux litigieux dans la logique du calendrier d’exécution, ne relèvent pas forcément de la même cohérence. C’est alors qu’intervient l’obligation de conseil, consacrée par la jurisprudence, qui s’impose à tous les acteurs de l’acte de construire, concepteurs ou constructeurs, en premier lieu à l’égard du maître d’ouvrage, la charge de la preuve leur appartenant, ce qui doit les amener à formuler par écrit leurs observations de conseil pour être efficaces et utiles au chantier et à leur défense. De surcroît, bien que les entrepreneurs en lots séparés n’aient pas de relations contractuelles entre eux, ils sont également tenus (entre eux) d’une obligation de conseil en rapport avec leur spécialité technique, leur compétence, l’importance de l’entreprise et la hiérarchie de leurs ouvrages par rapport à ceux des autres entreprises. Elle concerne tous les domaines et notamment : les matériaux, les règles administratives, les risques de l’environnement. C’est une obligation contractuelle qui ne s’efface pas du fait de l’application des normes de construction, ainsi que l’a considéré la cour de cassation dans son arrêt du 26 octobre 2005 (3e ch. Civ. Sté Maisons Pierre c/ Epoux Vélasquez ; JCP 2005 IV 3500).

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