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Conception-réalisation : les dangers d’une procédure dérogatoire

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Conception-réalisation : les dangers d’une procédure dérogatoire

François Pélegrin président de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa)

Constatant des retards dans la programmation et la réalisation de certains équipements (prisons, commissariats…), le gouvernement a décidé d’utiliser diverses procédures dérogeant à la loi MOP (1) et au code des marchés publics, notamment pour la conception-réalisation. Ne contestant pas que l’urgence d’une situation peut justifier des moyens exceptionnels, même s’ils sont plus risqués, l’Unsfa (Union nationale des syndicats français d’architectes) a mis en garde le gouvernement contre toute tentation d’en pérenniser l’usage, voire de l’étendre à d’autres secteurs. Ces procédures sont en effet dangereuses pour plusieurs raisons.

Économiquement, nos expériences (dont certaines encombrent encore les tribunaux) ont montré que la concurrence entre les grands groupes est d’autant plus restreinte, et donc inefficace, que l’on exige davantage de prestations intégrées (conception et réalisation, maintenance, exploitation et, dans certains cas, financement). La violation des règles y est plus « feutrée ». Les petites et moyennes entreprises sont systématiquement cantonnées aux rôles de sous-traitantes, voire de sous-traitantes en chaîne, ce qui ne génère ni innovation, ni qualité, ni économie pour la collectivité.

En matière de conception, nous savons que la qualité dépend d’abord du dialogue maître d’ouvrage-architecte et de leur réflexion commune pendant la gestation d’un projet : elle constitue l’un des avantages fondamentaux d’une maîtrise d’œuvre indépendante de l’entreprise. A contrario, attendre que le marché de travaux soit conclu pour engager cette phase rend celle-ci « infernale » pour le maître d’ouvrage, tant pour la validité juridique de la mise en concurrence (si des améliorations substantielles doivent être apportées au projet du concours) que pour la difficulté de la négociation (définitions, prix et délais) entre le maître d’ouvrage et le groupement, puisqu’il s’agit de corriger le cahier des charges d’un marché de travaux !

Quant à la prétention de moderniser la commande publique, affichée par les initiateurs de ces procédures dérogatoires, l’Unsfa pense qu’il s’agit au contraire d’un retour en arrière, vers des modes de passation de marchés jugés naguère si risqués que le législateur les avait encadrés par la loi MOP et le code des marchés publics. Peut-on d’un trait de plume jeter aux orties le travail de parlementaires, hauts fonctionnaires et professionnels qui ont participé à l’amélioration continue de la réglementation ? La Grande-Bretagne, très avancée dans l’expérimentation de formules « innovantes » pour la commande d’équipements et de bâtiments, commence à en évaluer les résultats. Un récent rapport de l’équivalent de notre Cour des comptes devrait faire réfléchir les plus enthousiastes : les avantages d’un libéralisme sauvage sont largement dépassés par les inconvénients dénoncés en terme d’usage, d’entretien et de surcoûts d’exploitation ; bref, le rapport qualité/prix final ne paraît pas tourner en faveur de ces formules.

Un colloque organisé en janvier 2003 par l’Unsfa a montré que, si les réserves de nos confrères sur la procédure conception-réalisation ne sont pas identiques, tous reconnaissent l’ambiguïté d’une situation qui projette l’architecte dans le camp de l’entrepreneur auquel il est associé, alors que sa vocation naturelle est d’être dans celui du maître d’ouvrage. Tous dénoncent également la difficulté d’améliorer le projet une fois le marché de travaux conclu, voire d’empêcher sa détérioration lorsque arrivent les mises au point dont les détails ne pouvaient figurer dans l’avant-projet devenu contractuel, après la mise en concurrence des groupements concepteur-entrepreneur.

La conclusion est à venir : n’attendons pas dix ans pour évaluer les conséquences de ces expérimentations et, surtout, engageons tout de suite la programmation des futurs équipements afin que le gouvernement n’ait plus l’excuse de l’urgence pour se lancer dans des procédures aussi risquées pour l’intérêt de la collectivité.

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