Circulaire du 29-12-2009 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Circulaire du 29-12-2009 - Ministère de l'Économie.
Commentaire
Cette circulaire accompagne les décrets 2009-1650 et 2009-1652 du 23/12/2009 mettant en application les dispositions de la loi du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Parmi celles-ci, la circulaire présente au chapitre v une synthèse de la procédure de classement des Hôtels et un chapitre vi pour les autres hébergements touristiques.
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