Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

classement

Sujets relatifs :

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées - Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - JO du 25-08-2011 Les articles L. 553-1 à L. 553-4 du Code de l’environnement, issus de la loi n° 2010-788 du 12-07-2010, dite « Grenelle II », font entrer les éoliennes dans le champ d’application des installations classées.

COMMENTAIRE Le présent décret a pour objet la modification de la nomenclature des ICPE, afin de les y intégrer dans une nouvelle rubrique 2980 intitulée « Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs ». L’installation relève du régime de l’autorisation en présence d’au moins un mât de hauteur supérieure à 50 m, ou des mâts de hauteur comprise entre 12 et 50 m, lorsque la puissance totale installée dépasse 20 MW. En dessous de ces 20 MW, l’installation relèverait du régime de la déclaration.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°312

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2012 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

L'île Maurice avance sur ses smart cities

L'île Maurice avance sur ses smart cities

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) présentent ce jour le résultat du projet de coopération développé pour mieux appréhender les[…]

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Plus d'articles