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Chauffage

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Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles – ministère de l’Équipement – JO du 25 juillet 2008.

Commentaire Ce texte précise le dispositif de l’arrêté du 31 juillet 2005 imposant que les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité soient équipées des réservations nécessaires et d’un système d’évacuation permettant le raccordement éventuel futur d’un conduit de fumées.

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