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CERTIFICATION Qualibat revalorise la qualification des entreprises

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Réorganisation territoriale, création d’une identification des petites entreprises et accréditation Cofrac, tels sont les trois axes de la réforme engagée par l’organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment pour valoriser le certificat de qualification qu’il délivre. Qualibat va ainsi regrouper ses 88 secrétariats administratifs en 44 agences départementales, elles-mêmes encadrées par 12 délégations régionales ou interrégionales. Cette réorganisation territoriale, qui doit s’échelonner jusqu’à fin 2007, répond aux exigences de la norme NF X50-091 (déc. 2004) sur le fonctionnement des organismes de qualification, imposant une indépendance de leurs moyens humains et logistiques.

Qualibat crée par ailleurs la carte d’identification bâtiment (CIB), afin d’aider les petites entreprises à entrer progressivement dans un processus de qualification. Opérationnelle dès septembre 2005, la CIB, attribuée pour 4 ans et actualisée chaque année, attestera de leur existence légale, de la ­conformité de leur situation sociale et précisera leur couverture d’assurance au regard du métier déclaré. Enfin, pour valoriser le certificat de qualification délivré aux entreprises et renforcer la confiance des prescripteurs et maîtres d’ouvrage sur la fiabilité des informations fournies, Qualibat a choisi de faire valider la conformité de son système à la norme par le biais de l’accréditation du Cofrac (Comité français d’accréditation). Dans cette optique, seules deux dispositions nécessitent des adaptations de procédures : le délai de 5 ans de validité doit être ramené à 4 ans, et les certificats délivrés aux entreprises doivent mentionner la date de fin de validité de la qualification.

Pour officialiser cette réforme, un protocole a été signé entre le ministre de l’Équipement et les organisations professionnelles membres de l’association. Bémol : même si elle a participé aux travaux qui ont conduit à la réforme, la Capeb n’a pas souhaité signer le protocole qui suppose un abandon de son CIP, certificat d’identité professionnel !

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