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Canalisations Gaz

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Arrêté du 29 juin 2009modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980modifié, rendant obligatoires desspécifications techniques relativesà la réalisation et à la mise enoeuvre des canalisations de gazà l'intérieur des bâtimentsd'habitation ou de leursdépendances - ministèrede l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable etde l'Aménagement du territoire- JO du 11-07-2009.

COMMENTAIRES Il s'agit d'une mise àjour du tableau de l'annexe I del'arrêté du 15-01-1980 comportantla liste des spécifications ATGapplicables aux tuyauxd'alimentation en gaz d'appareils,tuyauteries fixes, organes decoupure, détendeurs, accessoiresou matériaux d'assemblage et fixantles conditions particulières defabrication ou d'installation àl'intérieur des bâtimentsd'habitation ou de leursdépendances.

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