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Bruxelles valide l’interdiction provisoire française des sels d’ammonium

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décision Datée du 14 octobre 2013, une décision d’exécution de la Commission autorise la France à restreindre provisoirement l’utilisation des sels d’ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose. À la suite d’un arrêté du 21 juin 2013, la France a en effet interdit la mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication de ces produits. Notifiée par la France le 14 août dernier, cette mesure provisoire d’interdiction est donc autorisée pour une durée de 21 mois à compter du 15 octobre 2013.

N°328

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