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bornes de recharge électrique

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Arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation - ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - JO du 23-02-2012

Cet arrêté se situe dans le prolongement du décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011. Le décret, qui avait modifié le CCH, a introduit d’une part l’obligation, pour les parcs de stationnement des immeubles d’habitation et de bureaux, de prévoir l’installation d’équipements permettant la recharge des véhicules électriques, et d’autre part, dans certains cas, la réalisation d’emplacements spécifiques pour permettre le stationnement sécurisé des vélos. L’objet du présent texte est de préciser certaines modalités de réalisation de ces installations, telles que le dimensionnement de l’installation électrique pour desservir le quota de véhicules électriques prévu dans le décret, la prise en compte d’une puissance maximale de 4 kW par point de charge et la détermination de la surface de l’emplacement vélos en fonction du nombre de logements et de leur nombre de pièces, ou, pour les immeubles de bureaux, par un ratio de surface de plancher.

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