Vers une nouvelle norme électrique pour les locaux médicaux

La prochaine version de la norme NF C15-211 prendra effet en mai 2018. Est-elle très différente de la précédente et quelle en est la raison ?

Philippe Blanchard : Il s'agit d'une révision complète de la version précédente d'août 2006, qui reste toutefois en vigueur jusqu'au 18 mai 2018. Elle est totalement modifiée dans sa structure et son sommaire. Pour mémoire, cette norme est obligatoire suite à la refonte du Code du Travail par l'arrêté du 19 avril 2012 et par le règlement de sécurité dans les ERP (art. U30) et les IGH (art. GHU14).

Quels sont ses fondements ?

P. B. : La base en est le document d'harmonisation du Comité européen de normalisation (Cenelec) - HD 60 364-7-710 :2012 - avec son corrigendum de mars 2013, qui reprend l'IEC 60 364-7-710 : 2002 avec des modifications. Elle intègre les circulaires ministérielles DHOS relatives aux conditions d'alimentation électrique des établissements de soins (continuité de service).

Elle vise à définir, d'une part, les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes et notamment celle des patients pouvant être soumis à l'utilisation des appareils électro-médicaux dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces lieux, ainsi que celle du personnel médical. Elle précise, d'autre part, les prescriptions relatives à l'alimentation électrique des locaux.

Contrairement à la NF C15-100, cette norme tient compte du fait que, dans les locaux à usage médical, les personnes en traitement peuvent ne pas être en condition physiologique normale et, de ce fait, en mesure de réagir en présence d'un risque dû à l'électricité. Aussi est-il prévu, dans ces espaces, des dispositions adaptées au niveau de sécurité recherché tout en assurant la continuité de fonctionnement.

Enfin, ce texte vient en complément des exigences des parties générales 1 à 6 de la NF C15-100 qui s'appliquent, ainsi que de certaines dispositions de la partie 7.

Quel est son champ d'application ?

P. B. : Elle couvre les hôpitaux, les cliniques privées, les cabinets médicaux et dentaires, les centres de soins et les locaux à usage médical sur des sites de travail, les chambres à lits médicalisés des maisons de retraite et les espaces conçus pour la recherche médicale.

Parmi les principales évolutions de la norme, en plus de la sélectivité totale, citons d'abord celles qui concernent le groupe 2 : introduction de la redondance des alimentations, de la continuité de service des locaux, de l'extension de l'alimentation de charges monophasées par un transformateur triphasé. Par ailleurs, les niveaux de criticité 1, 2 et 3 sont transformés en classes 0, 15 et > 15, un tableau synthétique regroupe la classe de criticité et le classement des locaux à usage médical. Globalement les évolutions des pratiques hospitalières sont prises en compte.

La notion de criticité évolue quant à elle dans le sens du tableau suivant :

Une précision a été apportée pour le classement des locaux à usage médical : « La détermination du groupe et la classification des installations électriques des locaux à usage médical doit être faite en accord avec le personnel médical et la (les) personne( s) responsable( s) de la sécurité médicale. Afin de déterminer le groupe d 'un local à usage médical, il est nécessaire que le personnel médical indique les procédures médicales qui seront utilisées dans ce local. » À défaut, un tableau unique répartit ces locaux en groupes et en classes de disponibilité :

Peut-on citer d'autres mesures ?

P. B. : Pour le groupe 2, les installations seront maintenant divisées en plusieurs circuits afin d'éviter tout danger et limiter les conséquences d'un défaut et, dans le cadre de la protection contre l'incendie, il n'est pas autorisé d'utiliser des dispositifs de détection d'arc sur tous les circuits terminaux.

Les mesures de protection contre les chocs électriques ont fait l'objet de petites retouches. Dorénavant déterminées à partir du document établi par les services médicaux sur la classification des groupes en fonction de l'activité médicale, elles sont précisées par des schémas (liaison à la terre), des exclusions et des limitations, et indiquent la fréquence des équipements, les types de matériels, etc.

Un plan de masse fonctionnel et un tableau de synthèse définissant les mesures des protections contre les perturbations électromagnétiques à mettre en œuvre ont été introduits parallèlement à une meilleure définition des locaux.

L'exigence de conformité des tableaux de distribution aux normes de la série NF EN 61 439 ou à l'article 558 de la norme NF C15-100 est clairement indiquée. Les tableaux du groupe 2 doivent être implantés à proximité desdits locaux.

La continuité de fonctionnement doit être maintenue dans les locaux du groupe 2 en dehors de la mise en œuvre du schéma IT médical et de la gestion de la sélectivité totale des protections.

Un chapitre relatif à la continuité de l'éclairage des groupes 1 et 2 a été créé.

Concernant les sources de remplacement, des compléments d'information ont été apportés et l'on note l'apparition de 48 h d'autonomie hors ASI. Il n'y a pas de changement sur les locaux BE3 à risque d'explosion.