Bâtiments d'habitation : de nouveaux textes renforcent les exigences de sécurité

François Grabowski, référent technique national sécurité incendie de Qualiconsult

CTB Quelle est l'actualité en matière de réglementation des logements ?

Plusieurs textes importants concernant les bâtiments d'habitation ont été récemment publiés. D'une part, le décret n° 2019- 461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et son arrêté d'application du 7 août 2019 précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façades ont vu le jour. D'autre part, un autre arrêté du 7 août 2019 modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Ces textes sont applicables pour toute demande de permis de construire pour le neuf et pour toute demande de permis de construire ou toute déclaration préalable pour les rénovations de façades existantes lorsqu'elles sont déposées à partir du 1 janvier 2020.

CTB Quel est l'objectif de ces textes ?

Ces trois textes visent principalement à atteindre un niveau de sécurité du bâtiment, suffisant du fait de la réalisation de systèmes de façades comportant une isolation par l'extérieur.

Ils font suite aux retours d'expérience liés aux incendies de façades de ces[…]