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Ascenseurs

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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Présidence de la République - JO du 27 mars 2009.La loi Boutin comporte des dispositions précises pour les ascenseurs et détecteurs de fumées. Le délai maximal de mise en conformité des ascenseurs existants passe de 15 à 18 ans (article 15). De ce fait, l'échéance finale pourrait être reportée à 2021 au lieu de 2018 (décret 2004-964 du 9 septembre 2004). L'obligation d'installer au moins un détecteur de fumée dans les logements a été supprimée.

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