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Ascenseurs

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Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges, ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage – ministère du Travail – JO du 08-01-2011

Commentaires L’arrêté pris en application du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008, précise :• la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques des équipements de transport mécanique en application des exigences prévues à l’articleR. 4323-23 (1) du Code du travail ;• les équipements « installés à demeure » concernés (ascenseurs, monte-charges, installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical, élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s) ;• les obligations de l’employeur concernant l’organisation de ces vérifications ;• la modification de l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de sortir de son domaine d’application « Les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure ».1- L’article R. 4323-23 détermine les équipements de travail et les catégories d’équipements de travail pour lesquels l’employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques (par exemple : levage, échafaudages, certaines machines).

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