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Ascenseurs : renforcement de la sécurité dans l’existant

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Ascenseurs : renforcement de la sécurité dans l’existant

La protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse doivent être mises aux normes avant 2008 sur les ascenseurs électriques et avant 2013 sur les hydrauliques.

© (Doc. Kone.)

L’évolution de la réglementation pour accroître la sécurité amène les bailleurs à redéfinir leurs marchés d’entretien et de travaux ainsi qu’à mettre en place des contrôles périodiques sur leurs installations.

Afin de garantir au maximum la sécurité des installations d’ascenseurs existants et d’établir le rôle et les responsabilités des intervenants – bailleurs, organismes de contrôle, service de maintenance et d’entretien… – les pouvoirs publics ont été amenés à abroger ou à modifier en partie la réglementation existante. La nouvelle législation concerne notamment les HLM qui représentent aujourd’hui 10 à 12 % du parc national. L’article 79 de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (dite loi de Robien) a introduit dans la section 1 du chapitre V du Code de la construction et de l’habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant. Il impose de nouvelles mesures en termes de travaux, d’entretien et de contrôle à réaliser sur ces équipements. Les conditions de son application sont fixées par le décret du 9 septembre 2004 , en trois parties : la mise en sécurité des ascenseurs, l’entretien et le contrôle technique, le droit d’information des occupants de l’immeuble. Quatre arrêtés d’application sont ensuite parus en novembre et en décembre 2004. Deux d’entre eux ont déjà fait l’objet de modifications courant 2005, d’autres sont attendues pour 2006.

Pour les installations neuves, la démarche est différente. Les ascenseurs obligatoirement marqués CE sont évalués au regard de la directive européenne de 1996 dont les modalités d’application en France sont précisées dans le décret du 24 août 2000. L’article 2 de ce décret précise que l’installateur d’un ascenseur ainsi que le fabricant de composants de sécurité sont les personnes physiques ou morales qui en assument la responsabilité de la conception, de la fabrication, de l’installation et de la mise sur le marché, qui apposent le marquage CE et établissent la déclaration CE de conformité. Pour les installations existantes, le décret définit les exigences de sécurité à respecter en fonction des risques liés à l’installation de l’ascenseur, à son mode d’utilisation et à son environnement. Il détermine les délais impartis aux propriétaires et aux entreprises pour répondre à ces exigences et ceux accordés aux propriétaires pour installer ces dispositifs.

Une mise à niveau en trois temps

Il fixe également les conditions de dérogation à l’obligation d’installer des dispositifs de ­sécurité : contraintes techniques exceptionnelles, accessibilité des personnes handicapées, conservation du patrimoine historique. Le premier arrêté définit les travaux à réaliser pour la mise en sécurité des ascenseurs. Actuellement à la signature, une modification qui entérine de nouveaux critères de déclenchement des limiteurs de vitesse, jugés trop sévères dans le texte de 2004.

Concernant l’entretien, obligation est faite aux propriétaires ou gestionnaires de passer un contrat écrit avec une entreprise dont le personnel a reçu une formation appropriée. Le contrat comporte dix clauses minimales définies dans le second arrêté (durée du contrat supérieure ou égale à un an, mise à jour du carnet d’entretien, contrats d’assurances de l’entreprise d’entretien, pénalités pour inexécution ou mauvaise exécution, modalités de révision du prix, etc.). Le contrat d’entretien tenu à jour retranscrit les visites, opérations et interventions effectuées.

Le décret stipule que la réalisation des objectifs de sécurité repose sur le respect d’exigences particulières selon la date d’installation de l’appareil. ­Notamment pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, la mise en œuvre de dispositifs est prévue selon un échéancier à 2008, 2013 et 2018. De plus, le propriétaire d’un ascenseur est tenu, de faire réaliser un contrôle technique tous les cinq ans. L’objet étant de vérifier qu’ils sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état, de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l’appareil.

Il doit ensuite transmettre le rapport à la personne chargée de l’entretien de l’équipement et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution. Le troisième arrêté définit 77 points de contrôle à effectuer. Une modification à venir doit préciser que l’évaluation de la conformité s’effectuera au regard de l’échéancier des travaux qui s’imposent, au propriétaire. Enfin, le décret fixe les critères de qualification ou de compétence des personnes en charge du contrôle technique. Le quatrième arrêté concernant la certification des compétences des contrôleurs techniques potentiels apporte des compléments et des clarifications à destination du Cofrac (1) qui accrédite les organismes amenés à certifier les compétences. Un effet induit de cette réglementation concerne une question récurrente sur les critères de vétusté.

Une stratégie d’exploitation

La méthodologie proposée des contrôles techniques exclut d’utiliser l’âge d’un ascenseur comme unique critère d’obsolescence. Il est nécessaire que dans un premier temps, le bailleur réalise un état des lieux de son parc pour identifier notamment les travaux nécessaires en les hiérarchisant. Une fois les travaux réalisés, il doit réaliser le contrôle technique qui atteste la conformité de l’installation aux exigences de l’arrêté travaux.

Autre solution, comparer le coût des travaux de réhabilitation lorsqu’ils sont importants avec le coût d’une installation neuve, pour décider de procéder au remplacement de l’existant par une installation neuve.

Dans ce contexte, la « vétusté » dépend non pas de l’âge de l’ascenseur mais d’autres critères tels que la fréquence de son usage, la manière dont il est utilisé, le site… Les installations neuves sont ­réalisées avec des ascenseurs sans local technique. En raison de la spécificité de leurs produits, les fabricants proposent d’établir un contrat de maintenance et d’entretien de leur installation. Peu appréciée par les bailleurs HLM, cette solution est en contradiction avec une ­volonté d’interopérabilité toujours recherchée par ces organismes. Ces derniers ont mis en place une stratégie d’exploitation, de suivi des contrats d’entretien, de contrôle technique et de gestion de leur parc. Ainsi, ils s’assurent par eux-mêmes de la conformité du contrôle et de l’évaluation de la qualité de la maintenance.

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