Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Ascenseurs Quatre arrêtés pour renforcer la sécurité

Sujets relatifs :

Les 4 arrêtés annoncés par le décret 2004-694 du 09-09-2004 et venant en application de celui-ci sont parus. Les trois premiers sont datés du 18 novembre 2004, le quatrième est paru le 13 décembre 2004.

Le premier arrêté, relatif aux travaux de sécurité, précise la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires par tranches de 5 ans. Le deuxième arrêté, relatif à l’entretien, définit notamment les opérations minimales devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et les clauses minimales des contrats d’entretien. Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats. Le troisième arrêté, relatif aux contrôles techniques, précise les modalités des contrôles devant être effectués tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira. Le quatrième arrêté définit les critères de compétence des personnes amenées à réaliser les contrôles techniques.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°251

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2005 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

La Coprec, qui regroupe les organismes tierce partie, propose un nouveau service : celui de l’instruction du permis de construire.  La Coprec et les organismes tierce partie* saisissent l’opportunité de[…]

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Plus d'articles