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Ascenseurs Quatre arrêtés pour renforcer la sécurité

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Les 4 arrêtés annoncés par le décret 2004-694 du 09-09-2004 et venant en application de celui-ci sont parus. Les trois premiers sont datés du 18 novembre 2004, le quatrième est paru le 13 décembre 2004.

Le premier arrêté, relatif aux travaux de sécurité, précise la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires par tranches de 5 ans. Le deuxième arrêté, relatif à l’entretien, définit notamment les opérations minimales devant être réalisées pour entretenir un ascenseur et les clauses minimales des contrats d’entretien. Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats. Le troisième arrêté, relatif aux contrôles techniques, précise les modalités des contrôles devant être effectués tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira. Le quatrième arrêté définit les critères de compétence des personnes amenées à réaliser les contrôles techniques.

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