Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité – JO du 17 décembre 2008.
Ces modifications du Code du travail, applicables fin 2010, concernent l’installation d’ascenseurs et de monte-charges. Elle compte notamment des ajouts à deux sections. L’une porte sur les dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l’aide d’un habitacle. L’autre consiste en un chapitre sur les interventions sur les équipements élévateurs installés à demeure.
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