Communication de la Commission du 28 octobre 2008 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des ¬législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. Commission des communautés européennes
Publication de la liste des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive ascenseurs.
Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, ministère du Logement et de la Ville - JO du 4 octobre 2008.
Commentaire : La décision porte sur l’agrément de barrages immatériels ou détecteurs électromagnétiques en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique précédemment agréés par la décision du 10 mars 1989 et actuellement installés sur des ascenseurs sans porte conformément à la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.
