Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés en application de l’article L. 235-19 du code du travail (article R. 4211-2 de la nouvelle codifi cation (NC)). Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité – JO du 11 avril 2008. Ce projet de décret vise à améliorer la prévention des risques auxquels sont exposés les salariés qui effectuent des travaux ou interventions sur les ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s, et sur les installations de parcage de véhicules.
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