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Application de la RE2020 : point d'étape

Propos recueillis par Jean-Loup Durand
Application de la RE2020 : point d'étape

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CTB Où en est-on de l'application de la RE2020 ?

Alvin Abi-Nader : Aux termes du Ide l'article R. 172-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), la RE2020 est applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation pour les demandes de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP) déposées à compter du 1er janvier 2022.

Il est à noter, toutefois, que d'autres usages sont assimilés à celui d'habitation. C'est le cas des bâtiments dans lesquels les chambres sont équipées d'une cuisine. Par conséquent, des opérations de construction portant sur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des foyers, des hôtels (pour leur partie nuit) ou des résidences étudiantes peuvent comporter des parties de bâtiments d'ores et déjà soumises à la RE2020. Des précisions sont apportées dans une fiche d'application mise à disposition par le ministère de la Transition écologique (MTE)(1) .

"Les exigences ne sont pas simples à appréhender dans la mesure où elles sont issues de plusieurs référentiels réglementaires."

La RE2020 est également applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire pour les[…]

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06/05/2023 |
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